Délibération 0-1 du Vendredi 30 juin 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors des séances du 18 avril 2014 et du 5 octobre 2015, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 3 avril 2017.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

1.- Réf. 2016/84

Signature de conventions d’occupation de locaux entre la Ville de ROUEN et les associations Chant 2 vision et Flyin’Vibz pour une période d’un an, dans les locaux de la Maison du Plateau afin de contribuer à l’animation du quartier du Châtelet.

2.- Réf. 2016/167

Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit, de locaux situés 43, quai du Havre à ROUEN, au profit de la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise, pour une durée de trois années.

3.- Réf. 2017/4

Signature d’une convention tripartite entre les associations A Vélo, Mille et Une Saveurs et la Ville de ROUEN, afin de fixer les conditions de mise à disposition à titre gratuit d’un local de stockage dans le Centre de vie sociale Grammont, jusqu’au 24 mai 2017.

4.- Réf. 2017/21

Signature d’une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la Ville de ROUEN et l’Atelier 231, le 29 mai 2017 dans le cadre d’une manifestation gratuite qui s’inscrit dans le concept d’université populaire, intitulée « Les rendez-vous de la cervelle ».

5.- Réf. 2017/29

Signature d’une convention entre le Groupement d’Insertion des Handicapés Physiques et la Ville de ROUEN, afin de proroger la mise à disposition des locaux à titre gracieux, situés 18, rue Saint-Julien à ROUEN, jusqu’au 31 décembre 2017.

6.- Réf. 2017/30

Signature d’une convention afin de fixer les conditions de mise à disposition d’une parcelle de terrain située Mail Pélissier, au profit de ‘association « ROUEN Cité Jeunes » de la M.J.C. Rive Gauche pour y réaliser un jardin partagé.

7.- Réf. 2017/34

Signature d’une convention de mise à disposition de l’Orangerie du Jardin des Plantes pour l’association « Orchidées 76 », du 28 avril 2017 au 1er mai 2017 afin d’y organiser une exposition internationale botanique.

8.- Réf. 2017/35

Signature d’une fiche de prêt à titre gracieux entre la Ville de ROUEN et le musée du Louvre, afin de permettre l’exposition de six panneaux de vitrail actuellement conservés à l’église Saint Jeanne d’Arc. Le prêt est consenti du 1er mai 2017 au 31 mars 2018, dans le cadre de l’exposition intitulée « François 1er et l’art des Pays-Bas ».

9.- Réf. 2017/36

Signature d’un avenant à la convention concernant le prêt d’un document patrimonial au Musée du Nouveau Monde de LA ROCHELLE, afin de permettre une mise à disposition anticipée de l’œuvre à partir du 24 avril 2017.

10.- Réf. 2017/37

Signature d’une convention entre la Ville et l’association « Théâtre de la Canaille », afin de fixer les conditions de mise à disposition, à titre gratuit de locaux situés 11, rue des Hallettes à ROUEN, jusqu’au 31 décembre 2017.

11.- Réf. 2017/41

Signature d’une convention avec la Ville de CAEN pour le prêt à titre gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale, du 23 juin 2017 au 7 janvier 2018 dans le cadre de l’exposition intitulée « Voyage en Egypte. Des normands au pays des pharaons ».

12.- Réf. 2017/42

Signature d’une convention avec le Musée des Beaux-Arts d’ORLEANS, pour le prêt à titre gratuit d’une œuvre de la bibliothèque municipale, dans le cadre de l’exposition intitulée « Jean-Baptiste Perronneau (V. 1715-1783) ».

13.- Réf. 2017/44

Signature d’une convention d’occupation temporaire à titre gracieux avec l’Association Humanitaire Franco-Algérienne, d’une salle de la Maison du Plateau, place Alfred de Musset du 22 mai 2017 au 30 juin 2017.

14.- Réf. 2017/46

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et la Ville de MONT-SAINT-AIGNAN afin de fixer les conditions de mise à disposition à titre gratuit, de l’église Saint-Thomas de Cantorbéry pour y accueillir un ciné-concert le 21 mai 2017, dans le cadre de la manifestation « Curieux Printemps ».

15.- Réf. 2017/53

Signature d’une convention avec l’association « Respire ! », afin de fixer les conditions de mise à disposition d’une parcelle de terrain située sur la dalle de Grand’Mare pour y réaliser un jardin partagé.

16.- Réf. 2017/54

Signature d’une convention avec l’association « Les jardins de Charlotte », afin de fixer les conditions de mise à disposition à titre gratuit pour une durée de trois ans d’une parcelle de terrain située rue des Roselies pour y réaliser un jardin partagé.

17.- Réf. 2017/55

Signature d’une convention avec l’association « Le Champ des possibles » afin de mettre à disposition des bungalows dans le cadre de l’Atelier Urbain de Proximité « Parc naturel urbain de Repainville ».

Montant de la recette mensuelle : 57 € au titre de loyer.

Régies comptables (article L.2122-22 (7°))

18.- Réf. 2017/20

Extinction de la régie de recettes prolongée « Régie Atout », aucune recette n’étant plus encaissée dans le cadre de la régie.

19.- Réf. 2017/22

Modification de la régie « Enfance-Famille », afin d’accorder une avance exceptionnelle au régisseur d’un montant de 40.000 € pour rembourser aux familles les montants trop perçus.

20.- Réf. 2017/25

Modification de la régie « L’étincelle-Théâtre de la Ville de ROUEN », afin d’autoriser l’utilisation de la carte bancaire comme nouveau mode de paiement.

21.- Réf. 2017/26

Création de la régie d’avances « achats de cartes grises pour les véhicules municipaux » afin de payer la délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules neufs et d’occasions nouvellement acquis par le parc automobile municipal.

22.- Réf. 2017/27

Actualisation de la régie de recettes « Contrat Partenaires Jeunes », afin de modifier les périodes d’encaissements des recettes que le régisseur est autorisé à percevoir.

23.- Réf. 2017/28

Modification de la régie de recettes prolongée « Conservatoire à Rayonnement Régional de ROUEN », afin de permettre au régisseur d’accepter comme moyen de recouvrement le dispositif « Pass Jeunes 76 »

24.- Réf. 2017/38

Extinction de la régie de recettes prolongée « Locations des matériels municipaux », aucune recette n’étant plus encaissée dans le cadre de la régie.

Dons et legs (article L.2122-22 (9°))

25.- Réf. 2017/19

Acceptation d’un don consenti à la Ville par M. Christophe LEMATRE-LEROUX, de trois tableaux encadrés « Encres de Chine », portrait de Roger PARMENT, portrait de Jean LECANUET et statue de Napoléon BONAPARTE.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22 (11°))

26.- Réf. 2017/40

Paiement à la société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la S.A.R.L. SERVIREST.

. Montant de la dépense : 1.020 € T.T.C.

27.- Réf. 2017/43

Paiement à Maître Marie VERILHAC des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant M. VERDIER à la Ville de ROUEN, suite à une demande d’annulation de permis de construire 29, rue Francis Yard à ROUEN.

. Montant de la dépense : 900 € T.T.C.

28.- Réf. 2017/48

Paiement au Cabinet d’Avocats HERCE & POIROT-BOURDAIN des frais et honoraires qui lui sont dus pour son assistance à une opération d’expertise le 30 mars 2017, relative la construction de la Maison médicale.

. Montant de la dépense : 600 € T.T.C.

29.- Réf. 2017/49

Paiement à la société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour une demande de consultation juridique relative à la portée des récentes évolutions règlementaires sur le règlement local de publicité de la Ville.

. Montant de la dépense : 1.800 € T.T.C.

30.- Réf. 2017/50

Paiement à la société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour son assistance et sa représentation dans l’affaire opposant la Ville de ROUEN à des parents d’élève du Conservatoire de musique de ROUEN.

. Montant de la dépense : 1.080 € T.T.C.

31.- Réf. 2017/51

Paiement à la société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant l’E.U.R.L. O’KALLAGHAN’S à la Ville de ROUEN, dans le cadre de la réglementation des établissements diffusant de la musique amplifiée.

. Montant de la dépense : 480 € T.T.C.

32.- Réf. 2017/52

Paiement à la société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la Ville de ROUEN à la S.C.I.C. LACROIX, 3, avenue Jacques Chastellain.

. Montant de la dépense : 1.740 € T.T.C.

Attribution de subventions (article L.2122-22 (26°))

33.- Réf. 2017/24

Sollicite auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, la subvention la plus élevée possible, afin d’acquérir un mobilier plus en adéquation avec les nouveaux besoins de la bibliothèque des Capucins.

34.- Réf. 2017/39

Sollicite auprès de la Région Normandie, la subvention la plus élevée possible, afin de contribuer au programme de rénovation et d’extension de la Patinoire.

35.- Réf. 2017/47

Sollicite auprès de la Région Normandie, la subvention la plus élevée possible, afin de contribuer au programme de rénovation et de mise en conformité du cinéma OMNIA.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.