Délibération 8-2 du Lundi 3 avril 2017

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 AVRIL 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION « ROUEN GIVREE »

MARCHE DE NOEL

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

AVENANT N° 2

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par convention d’occupation du domaine public du 18 septembre 2012, la Ville de ROUEN a confié à la société 2A ORGANISATION la gestion et l’exploitation du Marché de Noël.

Cette convention pluriannuelle a été conclue pour une durée d’un an, renouvelable quatre fois par tacite reconduction jusqu’à échéance prévue le 17 septembre 2017.

Les futurs aménagements de l’opération urbaine Cœur de Métropole nécessitant de revoir les conditions de mise à disposition de l’espace public en 2018, il apparaît opportun de proroger la convention actuelle dans l’attente de la validation définitive des contours des futurs aménagements de la place de la Cathédrale et de la rue du Change.

Il convient donc de conclure un avenant à la convention initiale d’occupation du domaine public avec la société 2A ORGANISATION et ainsi proroger sa durée d’un an.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention d’occupation du domaine public pluriannuelle avec la société 2A ORGANISATION du 18 septembre 2012.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 AVRIL 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION « ROUEN GIVREE »

MARCHE DE NOEL

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

AVENANT N° 2

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 6 juillet 2012, fixant les conditions d’exploitation du Marché de Noël à l’occasion de l’opération « ROUEN Givrée »,

- La convention d’occupation du domaine public du 18 septembre 2012 entre la Ville de ROUEN et la société 2A ORGANISATION,

CONSIDERANT :

- Que les futurs aménagements de l’opération urbaine Cœur de Métropole nécessitant de revoir les conditions de mise à disposition de l’espace public en 2018, il convient de conclure un avenant à la convention pluriannuelle d’occupation du domaine public signée entre la Ville et la société 2A ORGANISATION pour l’organisation du Marché de Noël, prorogeant sa durée d’un an dans l’attente de la validation définitive des contours des futurs aménagements de la place de la Cathédrale et de la rue du Change,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 2 de la convention pluriannuelle d’occupation du domaine public avec la société 2A ORGANISATION du 18 septembre 2012.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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