Délibération 8-1 du Lundi 3 avril 2017

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 AVRIL 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OFFICE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE ROUEN 

BRADERIE DE PRINTEMPS ET BRADERIE D’AUTOMNE 2017

CONVENTION DE PARTENARIAT

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement de l’attractivité commerciale, la Ville de ROUEN a souhaité conforter et développer son commerce de centre-ville en fédérant les principaux acteurs privés et publics du commerce et de l’artisanat (collectivités territoriales, ROUEN Normandie Tourisme & Congrès, centres commerciaux, associations de commerçants, comités commerciaux de quartier, etc.) autour d'une démarche commune de mise en place d’un Office du Commerce et de l’Artisanat.

Cette structure associative à but non lucratif qui a été créé le 30 mars 2016 constitue un lieu de concertation, d’échanges, de réflexion et d’actions sur toutes les questions qui touchent au commerce notamment en matière d’animations, de communication et de développement commercial.

La logique de mutualisation, de coordination et de partenariat est au cœur de la démarche.

Lors des travaux préparatoires à la constitution de l’Office du Commerce et de l’Artisanat de ROUEN (O.C.A.R), les partenaires de la démarche ont validé le principe de lui confier le pilotage opérationnel des deux grandes braderies, de Printemps et d’Automne, auparavant gérées par les Vitrines de ROUEN. L’objectif est de consolider l’envergure de ces manifestations, d’élargir le nombre de commerçants participants et de faire bénéficier l’O.C.A.R des ressources financières issues des droits de participation versées par les commerçants.

Ces deux opérations, qui se dérouleront le 12, 13 et 14 mai 2017 pour la braderie de Printemps et les 8 et 9 septembre 2017 pour la braderie d’automne, ont été intégrées au plan d’action 2017 de l’Association.

Les activités de l’O.C.A.R. et spécifiquement ces deux opérations participent de l’animation globale de la Ville et du renforcement de l’attractivité commerciale de ROUEN, l’O.C.A.R sollicite une exonération de la redevance d’occupation du domaine public communal à l’occasion de ces deux manifestations.

Dans cette optique, la Ville de ROUEN souhaite conclure une convention avec l’O.C.A.R., précisant les modalités de cette mise à disposition gratuite de l’espace public considéré.

Cette convention définira les engagements réciproques de l’association et de la Ville. Elle précisera également les obligations de l’association en termes d’évaluation des résultats des deux manifestations, mais aussi de transmission d’informations et du bilan financier qu’il conviendra impérativement de réaliser et de communiquer à la Ville, à l’issue de ces deux opérations.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider d’exonérer l’O.C.A.R. de la redevance d’occupation du domaine public communal à l’occasion de ces deux manifestations,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec l’O.C.A.R.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.