Délibération 7-1 du Lundi 3 avril 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 AVRIL 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

JARDIN DES PLANTES

CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE MECENAT

PARTENARIAT FONDATION DU PATRIMOINE

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le jardin des Plantes est un site incontournable et un facteur d’attractivité qui accompagne l’histoire de notre territoire depuis près de 300 ans. Ce trésor de biodiversité constitue une richesse que nous devons protéger et transmettre aux générations futures.

Afin de restaurer et mettre en valeur le patrimoine du Jardin des Plantes et notamment ses serres, de maintenir la qualité exceptionnelle et la diversité de ses collections ainsi que son intérêt pédagogique et scientifique au travers de ses plantes aromatiques et médicinales, la Ville souhaite lancer une recherche de mécénat en partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour co-financer l’ensemble du projet.

Ce projet permettra de donner un aspect plus contemporain au Jardin des Plantes tout en conservant les thématiques qui ont fait la renommée du site et d’ouvrir aux publics les serres historiques qui recèlent de nombreux trésors végétaux. Par ailleurs, il s’agit également d’une action forte en direction des publics car l’offre d’ateliers découverte, d’ateliers pédagogiques et d’évènements pourra être améliorée dans le même temps.

Une ambitieuse remise en état des collections scientifiques et notamment des plantes agissants sur le système digestif, le système respiratoire mais également des plantes ayant un intérêt dans le cadre de la recherche sur le cancer sera menée à travers ce projet. Il permettra de renforcer les liens avec l’université de ROUEN dans le cadre de la recherche sur les plantes médicinales.

Afin de mener à bien l’ensemble de ces travaux, il est nécessaire de rechercher des partenaires et des mécènes pour co-financer ce projet. Une recherche de mécénat est proposée en mobilisant d’une part, la Fondation du Patrimoine à laquelle la Ville devra adhérer, et d’autre part en mobilisant les entreprises du territoire.

Le montant souscrit donnera lieu pour les donateurs (particuliers et entreprises) à des déductions fiscales définies par le Code Général des Impôts et notamment ses articles 200 et 238 bis.

Tous les dons faits aux organismes reconnus d’utilité publique sont en effet déductibles :

- de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable, et de 75 % du montant du don pour les personnes assujetties à l’I.S.F.

- de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % du don, dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires hors taxes.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1 – autoriser la Ville de ROUEN à adhérer à la Fondation du Patrimoine.

2.- autoriser M. le Maire à signer:

- les conventions de mécénat à intervenir pour ce projet,

- la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine afin de lancer la souscription publique et autoriser la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds via sa plateforme pour le compte de la Ville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.