Délibération 6-1 du Lundi 3 avril 2017
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 AVRIL 2017
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
M. Olivier MOURET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :
I - AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION D’EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES :
1°) Ajustements de la qualification d’emplois à temps complet résultant de la Commission Administrative Paritaire du 18 octobre 2016,
2°) Ajustements de la qualification d’emplois à temps complet résultant de vacances de postes, de changements de filière ou de l’évolution des missions et de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale.
II – MESURES NOUVELLES
Par délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2016, une convention de partenariat entre la Ville de ROUEN et l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives (A.N.S.A.), concernant la mise en place du dispositif « Parler Bambin » au sein des crèches municipales a été signée.
La Ville de ROUEN s’engage ainsi à répondre aux objectifs du projet politique en faveur de la Petite Enfance et à inscrire les quatre structures d’accueils suivantes : Rose des Vents, Etoile du Sud, l’Ile aux Trésors, Terre des Enfants dans le planning national « Parler Bambin » entre le 1er novembre 2016 et le 31 décembre 2020.
Dans ce cadre, il est proposé la création nette d’un poste à temps complet d’auxiliaire de puériculture à la Direction des Temps de l’Enfant, pour une durée d’un an, et qui pourra faire l’objet d’un renouvellement, permettant ainsi la mise en place du dispositif « Parler Bambin ».
Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 AVRIL 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Olivier MOURET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,
- La Commission Administrative Paritaire du 18 octobre 2016,
- La délibération et le rapport au Conseil Municipal du 14 novembre 2016 concernant la convention de partenariat entre la Ville de ROUEN et l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives (A.N.S.A.) relative à la mise en place du dispositif « Parler bambin » dans les crèches municipales,
- Le tableau des effectifs,
CONSIDERANT :
- Que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte :
. des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet résultant de la Commission Administrative Paritaire du 18 octobre 2016,
. des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet résultant de vacances de postes, de changements de filière ou de l’évolution des missions et de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale.
. la création nette d’un poste d’auxiliaire de puériculture à la Direction des Temps de l’Enfant, pour une durée d’un an et qui pourra faire l’objet d’un renouvellement, permettant la mise en place du dispositif « Parler Bambin ».
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs détaillées en annexe,
2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunérations du personnel - rémunération principale) du budget principal.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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