Délibération 15-1 du Lundi 3 avril 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 AVRIL 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

SECTORISATION SCOLAIRE

MODIFICATION

M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Conformément aux dispositions des articles L.212-7 et L.131-5 du Code de l’Education, la commune a la responsabilité de définir le ressort de chacune des écoles (dénommé périmètre ou secteur scolaire).

La sectorisation scolaire est déterminée par les délibérations du 6 juillet 2015 et du 21 mars 2016. Les élèves du 1er degré des écoles publiques rouennaises sont scolarisés en fonction de leur adresse.

Les évolutions démographiques et urbaines nécessitent une analyse constante et des ajustements réguliers de la carte scolaire, afin de garantir de bonnes conditions d’accueil pour les enfants (sécurité, bien-être et confort de travail) en veillant à l’adéquation entre les effectifs et la capacité d’accueil des locaux scolaires.

Au regard des évolutions liées aux renouvellements des populations sur le quartier Croix de Pierre, Champ de Mars et Saint-Marc, une réflexion s’est portée cette année sur ce secteur.

La nouvelle sectorisation, qui vous est présentée en annexe, entrera en application pour la rentrée de septembre 2017. Toutefois, afin de ne pas bouleverser le fonctionnement des écoles et les organisations familiales, sa mise en œuvre est progressive selon les modalités suivantes :

- les nouvelles inscriptions (pour des enfants sans fratrie scolarisée à ROUEN) sont concernées par les nouveaux périmètres,

- les enfants déjà scolarisés ont, quant à eux, la possibilité de rester dans leurs écoles actuelles ou d'intégrer leurs nouvelles écoles de secteur (avec application des mêmes dispositions pour la fratrie éventuelle qui entrerait en petite section de maternelle ou en CP).

En fonction des places disponibles dans les écoles et après inscription de tous les enfants du secteur, des dérogations au principe d'inscription dans l'école de référence peuvent éventuellement être accordées. Les demandes, formulées par les familles pendant la période des pré-inscriptions scolaires, sont étudiées par une commission de dérogation, présidée par l’Adjoint au Maire en charge des écoles (commission au sein de laquelle siègent les Inspecteurs de l'Education nationale, des directeurs d'école et les Fédérations de parents d'élèves élus).

Lorsque les capacités d'accueil de l'école de secteur sont atteintes (au regard des locaux, du nombre d'enseignants mis à disposition et des prévisions d'effectifs scolaires), les élèves peuvent également être orientés par la Ville vers les écoles voisines.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour la rentrée de septembre 2017, conformément aux cartographies jointes au présent rapport,

2.- prendre acte que d’autres secteurs de la Ville feront l’objet de prochaines présentations en Conseil Municipal, en vue d’adaptations à intervenir pour les rentrées scolaires suivantes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.