Délibération 1-6 du Lundi 3 avril 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 AVRIL 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

RETRAIT DE DOCUMENTS

VENTE DE DOCUMENTS ISSUS DU DESHERBAGE

TARIFS

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conservatoire de ROUEN, en appui de sa mission de formation, dispose d’une bibliothèque proposant plus de 45.000 ouvrages imprimés et partitions, 10.000 références sonores sur support CD et vinyles. La bibliothèque du Conservatoire est chargée de faire vivre ce fonds et de le proposer en prêt ou consultation aux élèves ainsi qu’à un public plus large.

Pour remplir cette mission, la bibliothèque du Conservatoire doit proposer un service de qualité, basé sur des collections attractives et actualisées, répondant à l’attente des publics. Il est donc indispensable qu’elles évoluent dans l’ensemble des champs documentaires.

Les acquisitions de documents participent de façon essentielle à cette évolution. La place à la bibliothèque du Conservatoire étant limitée, des retraits de documents doivent être envisagés pour laisser place aux nouveautés.

Les retraits de documents sont réalisés par les professionnels de la bibliothèque du Conservatoire, selon des critères croisés :

- obsolescence de l’information,

- détérioration constatée du document,

- inadéquation aux besoins des lecteurs,

- non-respect de la politique documentaire de la bibliothèque du Conservatoire.

Cette opération appelée désherbage, qui ne concerne que des documents dénués de caractère ancien, rare ou précieux au sens du Code général de la propriété des personnes publiques (article L.2112-1), est indispensable à la bonne gestion des fonds, et à l’adaptation des collections aux attentes des usagers de la bibliothèque du Conservatoire.

Ces documents désherbés peuvent être cédés à titre gratuit à une ou plusieurs structures reconnue(s) pour leur action dans le domaine de la lecture ou de l’insertion socio-culturelle ou éducative.

La bibliothèque du Conservatoire souhaite, d’une part mieux communiquer sur cette pratique de désherbage qui n’est pas toujours bien comprise et, d’autre part, donner une seconde vie aux documents encore en bon état mais qui n’ont plus leur place dans ses collections.

Fort de l’expérience menée par le réseau des bibliothèques de ROUEN qui propose depuis deux ans une vente annuelle, la bibliothèque du Conservatoire souhaite s’inscrire dans la même démarche.

La vente proposée lors d’un temps fort de la vie du Conservatoire (journée Portes Ouvertes, concerts, semaines thématique etc.) sera réservée aux particuliers qui pourront acquérir au maximum vingt documents. Elle sera l’occasion d’échanger avec le public fréquentant l’établissement et de faire connaître ce fonds en proposant un accès à des ouvrages spécialisés en musique, danse et théâtre. Les recettes générées par cette opération pourraient permettre d’augmenter les budgets d’acquisition et ainsi enrichir les collections.

Il est proposé :

- de fixer les tarifs de vente des documents desherbés comme suit :

. pour les ouvrages imprimés et partitions : 1 €

. pour les supports CD et vinyles : 2 €

- de limiter à 20 le nombre de documents pouvant être achetés par des particuliers.

La régie de recettes du Conservatoire sera sollicitée pour le recouvrement lors de cette vente à des particuliers.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir :

1 - autoriser le déclassement ou l’aliénation des documents désherbés, dont la liste précise est annexée à la délibération,

2 - autoriser soit leur cession à titre gratuit à une ou plusieurs structures reconnue(s) pour leur action dans le domaine de la lecture ou de l’insertion socio-culturelle ou éducative, mais aussi à des publics éloignés de la lecture dans le cadre d’actions menées dans les quartiers, soit leur vente à des particuliers,

3 - autoriser pour les documents obsolètes ou détériorés, soit leur don à un organisme qui assure la destruction pour récupération du papier, soit leur mise au recyclage,

4 - fixer les tarifs des documents désherbés à 1 € pour les ouvrages imprimés et partitions et à 2 € pour les supports CD et vinyles,

5 - fixer à 20 maximum le nombre d’ouvrages vendus aux particuliers.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.