Délibération 7-3 du Lundi 6 février 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 FEVRIER 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMMISSION LOCALE DE L’EAU ET DU SYNDICAT MIXTE DES SCHEMAS D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DES BASSINS VERSANTS DU CAILLY DE L’AUBETTE ET DU ROBEC

RAPPORT D’ACTIVITES 2015

COMMUNICATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, précise que « Le président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) représente un outil stratégique de gestion de l’eau et des milieux aquatiques, permettant de répondre aux objectifs de reconquête du « bon état » des eaux superficielles et souterraines.

Approuvé le 23 décembre 2005 par arrêté préfectoral, puis révisé le 28 février 2014, le S.A.G.E. « Cailly-Aubette-Robec » s’étend sur 405 km² et regroupe 71 communes dont ROUEN. Ce document se compose d’un plan d’aménagement et de gestion durable, d’un règlement et d’annexes cartographiques.

La stratégie du S.A.G.E. est axée autour de quatre enjeux :

- préserver et restaurer les fonctionnalités et la biodiversité des milieux aquatiques,

- préserver et améliorer la qualité des masses d’eaux souterraines et superficielles,

- garantir la distribution d’une eau de qualité pour tous,

- sécuriser les biens et les personnes face aux risques d'inondations et de coulées boueuses.

Par ailleurs, pour atteindre ces enjeux, trois leviers mobilisables ont été identifiés pour compléter la stratégie du SAGE :

- développer la gouvernance, le portage partagé des projets et l'analyse économique,

- améliorer la connaissance des masses d'eau et des pressions, suivre leurs évolutions,

- informer, sensibiliser aux enjeux de l'eau, accompagner les acteurs de l'eau (directs ou indirects du territoire.

A ce titre, ces objectifs contribuent à la préservation de la biodiversité des milieux naturels sur le territoire de ROUEN qui constitue un enjeu prioritaire de l’Agenda 21 de la Ville « Ma Ville, c’est ma planète ».

Le présent rapport dresse le bilan de l’atteinte des objectifs et le mode de gouvernance mis en œuvre au cours de l’année 2015

La Ville étant membre de la Commission Locale de l’Eau, le rapport des activités de l’année 2015 vous est joint en annexe pour information.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe