Délibération 5-7 du Lundi 6 février 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 FEVRIER 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LOCAL RUE DU DOCTEUR DEVE

MISSION LOCALE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs années, la Ville de ROUEN apporte son soutien à la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise, dont les actions en faveur des jeunes de 16 à 25 ans est primordiale, notamment dans la lutte contre le chômage et l’exclusion professionnelle. Dans ce cadre, la Ville a mis à disposition de l’association plusieurs locaux, dont ceux situés rue du Docteur Dévé, résidence Grammont / Dévé, cadastrée en section MS sous le numéro 224, d’une superficie de 64 m².

La convention d’occupation signée le 22 décembre 2005 étant venue à expiration, il convient qu’une nouvelle convention soit signée entre la Ville et la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise.

La mise à disposition des locaux s’effectuerait dans les mêmes conditions que précédemment. En effet, compte tenu du caractère social des actions mises en place, l’association bénéficie d’une gratuité du loyer et des charges, à l’exception de la téléphonie.

Il est précisé que la valeur locative annuelle du bien est estimée à environ 5.120 €.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition, pour une durée de trois années, entre la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise et la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, au profit de la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise, fixant les conditions d’occupation des locaux situés rue du Docteur Dévé, Résidence Grammont / Dévé à ROUEN, afin d’y exercer ses activités,

2.- préciser que cette mise à disposition sera accordée gratuitement, l’association prenant à sa charge ses frais de téléphonie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 FEVRIER 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LOCAL RUE DU DOCTEUR DEVE

MISSION LOCALE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Ajointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2005, autorisant la mise à disposition de locaux au profit de la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise,

CONSIDERANT :

- Que la convention de mise à disposition de locaux situés dans la Résidence Grammont / Dévé, rue du Docteur Dévé, et cadastrés en section MS sous le numéro 224, au profit de la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise, est venue à expiration et qu’il convient de la renouveler,

- Que l’occupation des lieux serait accordée pour trois années, aux mêmes conditions que précédemment, définies ci-après,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide le renouvellement de la mise à disposition de locaux situés rue du Docteur Dévé, Résidence Grammont / Dévé, au profit de la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise, pour une durée de trois années,

2.- décide que cette occupation sera consentie à titre gratuit, dans les mêmes conditions que précédemment,

3.- précise que les charges afférentes à l’occupation sont réglées par la Ville de ROUEN, à l’exception des abonnements et consommations de téléphonie qui restent à la charge de la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise,

4.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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