Délibération 5-6 du Lundi 6 février 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 FEVRIER 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE 33, RUE GASTON VEYSSIERE

COLLEGE BARBEY D’AUREVILLY

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 2002, la Ville de ROUEN met à disposition du collège Barbey d’Aurevilly, un ancien logement de fonction situé dans l’école élémentaire Claude Debussy 33, rue Gaston Veyssière à ROUEN, afin d’y accueillir temporairement des élèves en rupture avec le milieu scolaire dans le but de réintégrer un cursus ordinaire.

La mise à disposition a été concrétisée par la signature d’une convention qui est devenue obsolète. Il convient donc de signer une nouvelle convention de mise à disposition, pour une durée de trois années.

L’occupation serait accordée aux mêmes conditions que précédemment, à titre gratuit. La Ville de ROUEN prendrait à sa charge les fluides et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, au profit du collège Barbey d’Aurevilly, fixant les conditions d’occupation du local situé au 1er étage du 33, rue Gaston Veyssière à ROUEN, afin d’y accueillir temporairement des élèves en rupture avec le milieu scolaire,

2.- préciser que cette mise à disposition sera consentie sans contrepartie de loyer, la Ville paierait les fluides et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le collège prendrait à sa charge l’entretien des locaux ainsi que l’abonnement téléphonique et internet.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.