Délibération 5-5 du Lundi 6 février 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 FEVRIER 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE 3, IMPASSE ADRIEN AUZOUT

ASSOCIATION OBSERVATOIRE ASTRONOMIQUE DE ROUEN

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 1884, la Ville de ROUEN met un terrain situé 3, impasse Adrien Auzout à ROUEN à disposition de l’association « Observatoire Astronomique de ROUEN », correspondante régionale de la Société astronomique de France. En 1992 le baraquement en bois initialement construit a été supprimé et un nouveau bâtiment a été édifié abritant trois lunettes astronomiques classées monuments historiques. L’association exerce toujours à ce jour ses activités dans ledit bâtiment, et notamment des activités pédagogiques.

La mise à disposition a été concrétisée par la signature d’une convention qui est devenue obsolète. Il convient donc de signer une nouvelle convention de mise à disposition, pour une durée d’une année.

La mise à disposition du terrain édifié de locaux continuerait d’être accordée à titre gracieux, l’association « Observatoire Astronomique de ROUEN » prenant à sa charge les fluides et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, au profit de l’Association « Observatoire Astronomique de ROUEN », fixant les conditions d’occupation des locaux situés 3 impasse Adrien Auzout à Rouen, afin d’y exercer ses activités,

2.- préciser que cette mise à disposition continuerait d’être consentie à titre gracieux, l’association « Observatoire Astronomique de ROUEN » prenant à sa charge les fluides et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.