Délibération 12-1 du Lundi 6 février 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 FEVRIER 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PARTICIPATION AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS

DE COOPERATION CULTURELLE

ATTRIBUTION

CONVENTIONS

AVENANTS

AUTORISATIONS

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à maintes associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.

Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la Ville, la part des fonds propres, etc.

L'état des subventions aux associations annexé au projet de budget que vous venez d'adopter établit, politique par politique, les crédits que la Ville consacrera tout au long de l’année 2017 à son soutien aux associations et structures apparentées, soit 8.723.215 € y compris la participation de la Ville aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN Normandie, Centre Dramatique National de Normandie et Ecole Supérieure d’Art et Design LE HAVRE-ROUEN. Il arrête aussi, pour nombre d’entre elles, les subventions de fonctionnement ou spécifiques accordées.

Pour mémoire, lors de notre séance du 13 décembre 2016, nous avons décidé d’accorder des acomptes sur subvention 2017 à des structures relevant des secteurs de la jeunesse, de la culture, du sport, des centres sociaux et de l’insertion à hauteur de 1.082.050 €.

Cet état concerne 168 associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, l'environnement, le handicap, la culture, le sport, etc. Le total des sommes attribuées s'élève à 6.169.119  €.

Pour toute subvention supérieure à 1.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 60 % après le vote en conseil municipal et 40 % à réception des documents comptables.

Il inclut notamment les subventions et participations spécifiques suivantes :

- Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Centre Dramatique National de Normandie ........................................................475.000 €,

Opéra de ROUEN Normandie............................. 1.000.000 €,

- Ecole Supérieure d’Art et Design LE HAVRE‑ROUEN.1.473.105 €,

- Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.) des personnels de la Ville de ROUEN ....................................................................349.689 €.

De plus, comme chaque année, la ville reversera au C.O.S.C. le montant de la ristourne titre repas. Cette somme correspond à l’ensemble des titres repas non utilisés dans l’année (perte, péremption etc.) et que l’organisme qui les gère reverse à la Ville avec obligation de les destiner à une œuvre sociale.

Par ailleurs, il vous est proposé de signer :

- des conventions d’objectifs annuelles ou pluriannuelles avec les associations et structures suivantes :

- Association Centre Régional d’information Jeunesse de Haute-Normandie,

- Association ROUEN Yacht Club,

- Association Ligue de Protection des Oiseaux,

- Association Air Normand.

- S.A.S.P. « S.P.O. ROUEN Basket Ball »

- S.A.S.P. « ROUEN Hockey Elite 76 »

- des conventions triennales 2017/2019 avec les associations culturelles suivantes :

- Association Ecole de Musique de ROUEN,

- Association Le Kalif,

- Association Théâtre de la Canaille,

- Compagnie Le Chat Foin,

- Association Caliband Théâtre,

- Association Etant Donné compagnie de danse,

- Association Mouvement action danse compagnie Sylvain Groud,

- Compagnie 14 :20,

- Association Acid Kostik,

- Compagnie La Magouille,

- Association des Amis de la Renaissance,

- Association Safran Collectif d’artistes,

- Association Le 99,

- Association Oscar,

- des conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

- l’avenant à la convention d’objectifs avec l’association Banque Alimentaire,

- ainsi que les avenants des conventions d’objectifs 2016/2017 des clubs sportifs concernés.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- valider le montant global des crédits destinés à l’attribution de subventions pour l’année 2017,

2.- accorder les subventions déjà individualisées indiquées dans l'état annexé au présent rapport,

3.- autoriser M. le Maire à signer les conventions ou avenants avec les associations énoncées ci‑dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.