Délibération 7-3 du Mardi 13 décembre 2016

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21

PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL

PARTICIPATION AU PROGRAMME : « Led dans les territoires

à énergie positive » 

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 11 octobre 2013, la Ville a adopté son Plan Climat-Energie Territorial (P.C.E.T.), volet climat‑énergie de son Agenda 21.

En effet, parmi les enjeux de développement durable, la lutte contre le dérèglement climatique apparaît d’autant plus prégnante que la Normandie compte parmi les régions françaises les plus exposées à ce risque.

Le P.C.E.T. rouennais a été conçu dans le cadre d’un processus de Labellisation Cit’ergie, appellation française du label européen, European Energy Award (E.E.A.) promue en France par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.). Cette démarche est gage de l’élaboration d’une politique énergétique et climatique adaptée, exemplaire, efficace à long terme et déployée au travers d’un programme d’actions ambitieux évalué annuellement.

En janvier 2014, le 1er niveau de reconnaissance de ce label, le niveau Cap Cit’ergie, a été décerné à la Ville.

Cette volonté s'est concrétisée par la signature de la Convention des Maires « pour une énergie locale durable » en octobre 2013, de la Convention des Maires pour « l'adaptation » en 2015 et il y a quelques semaines de la nouvelle convention pour « le Climat et l’Energie », réunion des deux précédentes.

Enfin, la Ville compte parmi les 212 « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (T.E.P.C.V.) distingués par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

Suite à l’appel à projet Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (T.E.P.C.V.), Electricité De France (E.D.F.) a lancé un programme intitulé « Led dans les territoires à énergie positive » qui consiste à distribuer gratuitement 1 million d’ampoules Leds aux ménages qui ne sont habituellement pas portés vers ces équipements. Les collectivités T.E.P.C.V. de moins de 250.000 habitants qui le souhaitent peuvent mettre en œuvre ce programme sur leur territoire. Pour la Ville de ROUEN, il s’agit de bénéficier de 2500 kits composés de 2 Leds, plus économes que des ampoules classiques.

Ce programme est entièrement gratuit pour les collectivités et les ménages. Le coût des Leds et de leur acheminement est financé par E.D.F., grâce au dispositif de certificat d’économie d’énergie (C.E.E.). Créé en 2005 par la loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique, ce mécanisme incite les fournisseurs d’énergie nommés « obligés » à mettre en place des actions d’efficacité énergétique auprès des consommateurs. Le programme « Led dans les territoires à énergie positive » en fait partie. S’ils n’atteignent pas leur objectif, les obligés sont financièrement pénalisés.

Plusieurs autres collectivités T.E.P.C.V. se sont engagées dans ce programme. Par exemple, la Ville de MALAUNAY distribue ces kits dans les écoles, les résidences pour personnes âgées et dans le cadre d’une animation avec SOLEPI.

Afin de profiter de cette opportunité, la Ville de ROUEN souhaite participer à ce programme. La distribution des kits pourra lui permettre de renforcer certaines actions qu’elle mène déjà dans ce domaine. Par exemple, des distributions pourraient être envisagées lors de l’opération « Watty à l'école », pour apprendre aux enfants les économies d'énergie, lors des ateliers sur les économies d’énergie réalisées dans le cadre de l’opération « octobre bleu », ou encore lors de l’opération exemplaire de rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. la Ville de ROUEN à participer à cette opération,

2.- autoriser M. le Maire à signer tout document concourant au bon déroulement de cette opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21

PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL

PARTICIPATION AU PROGRAMME : « Led dans les territoires

à énergie positive » 

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, et notamment son article 75,

- La loi 2015-992 du 17 août 2015, sur la transition énergétique et la croissance verte,

- Le décret 2011-829 du 11 juillet 2011, relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au Plan Climat-Energie Territorial,

- L’arrêté du 10 décembre 2015, portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les Territoires à Energie Positive Pour la Croissance Verte (T.E.P.C.V.) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2011, relative à l’adoption de l’Agenda 21 « Ma, Ville, c’est ma planète »,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2013, relative à l’adoption du Plan Climat-Energie Territorial de la Ville de ROUEN,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2015, relative à la signature de la Convention des Maires et à la signature de la Convention « Aides au changement de comportement Territoires Energie Climat » de l’A.D.E.M.E.,

- Les délibérations du Conseil Municipal en date du 1er juin 2015 et du 9 mai 2016 relatives à la signature des conventions particulières de mise en œuvre de l’appui financier au projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte ».

CONSIDERANT :

- Que la Ville est engagée, au travers de son Agenda 21 et de son Plan Climat-Energie Territorial dans une politique volontariste de lutte contre le changement climatique,

- Que la Ville a obtenu, en janvier 2014, le 1er niveau de reconnaissance de ce label, le niveau Cap Cit’ergie,

- Que la Ville compte désormais parmi les 212 « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (T.E.P.C.V.) distingués, en 2015, par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie,

- Que suite à l’appel à projet Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (T.E.P.C.V.), Electricité De France (EDF) a lancé un programme intitulé « Led dans les territoires à énergie positive » qui consiste à distribuer gratuitement 1 million d’ampoules Leds aux ménages qui ne sont habituellement pas portés vers ces équipements,

- Que dans ce cadre, la Ville de ROUEN peut bénéficier de 2500 kits composés de 2 Leds, plus économes que des ampoules classiques,

- Que cette expérimentation est entièrement gratuite pour la collectivité et les citoyens.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autoriser la Ville de ROUEN à participer à l’opération intitulée « Led dans les territoires à énergie positive »,

2.- autoriser M. le Maire à signer tout document concourant au bon déroulement de cette opération.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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