Délibération 5-5 du Mardi 13 décembre 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

RAPPORT D’INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

LISTE DES PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRES

INFORMATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin de vous permettre de disposer d’informations sur les opérations de construction réalisées dans les différents secteurs de ROUEN, je vous transmets ci-joint une liste des permis de construire délivrés par le Maire du 16 août 2016 au 30 septembre 2016, avec indication de leurs principales caractéristiques.

Délibération

Pas de délibération.

Annexes

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Icône PDF 5-5ann2.pdf1.73 Mo
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Icône PDF 5-5ann4.pdf1.04 Mo
Icône PDF 5-5ann5.pdf1.15 Mo
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