Délibération 18-4 du Mardi 13 décembre 2016
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
RELATIONS VILLE DE ROUEN / METROPOLE ROUEN NORMANDIE
VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS PAR LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE POUR L’AMENAGEMENT DE L’ESPLANADE SAINT-GERVAIS
AUTORISATION
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
A partir de cette année 2016, l’esplanade Saint-Gervais accueille la foire Saint-Romain. Au-delà de ce rendez-vous incontournable pour les habitants de ROUEN et des alentours, le site de l’esplanade Saint-Gervais (ex-Waddington), propriété du Grand Port Maritime de ROUEN, est un site dédié à l’organisation de grands évènements festifs et populaires (cirques, concerts, etc.).
Afin d’accueillir convenablement ces manifestations ludiques et évènements culturels et sportifs, les visiteurs doivent bénéficier d’un site totalement sécurisé et facilement accessible.
La Ville de ROUEN s’est donc engagée dans un programme de démolition et de reconfiguration de deux hangars pour faciliter l’implantation des installations temporaires. Elle a, à ce titre, conduit une étude géotechnique des sols et a acquis un système de plaques métalliques de répartition permettant de renforcer la stabilité des installations temporaires présentes sur le site.
Le programme de travaux de ces aménagements représente en 2016 un montant total de 785.000 € H.T., soit 942.000 € T.T.C., dont voici la décomposition :
Dépenses d’investissement | Montants H.T. |
Acquisition de plaques métalliques de répartition | 395.833,33 € |
Démolition du Hangar 13 | 294.810,32 € |
Prestations maîtrise d'œuvre | 65.725,00 € |
Etude géotechnique | 24.500,00 € |
Divers | 4.131,35 € |
TOTAL | 785.000,00 € |
Au regard de ces dépenses, la Métropole ROUEN Normandie apporte une participation financière à hauteur de 50 % du montant hors taxe des travaux réalisés par la Ville de ROUEN, soit 392.500 €.
La délibération vise donc à formaliser le versement de ce fonds de concours de la Métropole ROUEN Normandie à la Ville de ROUEN. Cette recette a été inscrite dans le cadre des décisions modificatives n° 1 et n° 2 pour l’exercice 2016 en section d’investissement du budget principal de la Ville.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RELATIONS VILLE DE ROUEN / METROPOLE ROUEN NORMANDIE
VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS PAR LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE POUR L’AMENAGEMENT DE L’ESPLANADE SAINT-GERVAIS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération du Conseil de la Métropole ROUEN Normandie du 12 décembre octobre 2016,
CONSIDERANT :
- Que l’organisation de la Foire Saint-Romain et des manifestations publiques de grande ampleur doit se réaliser sur une espace public adapté,
- Que la presqu’île Saint-Gervais (ex-Waddington), propriété du Grand Port Maritime de ROUEN, est un site permettant d’accueillir de telles manifestations,
- Que ce site nécessitait un aménagement propre à assurer l’accessibilité et la sécurité pour les usagers,
- Que la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie se sont accordées sur le programme de travaux d’aménagement indispensables à l’organisation de l’édition 2016 de la Foire Saint-Romain et que la Ville de ROUEN a assuré la maîtrise d’ouvrage de ces travaux pour un montant total de 785.000 € H.T., soit 942.000 € T.T.C.,
- Que la Métropole ROUEN Normandie s’est engagée à financer les travaux d’aménagement à hauteur de la moitié du montant H.T. dans le cadre d’un fonds de concours de 392.500 €.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- acte l’attribution d’un fonds de concours à la Ville de ROUEN par la Métropole ROUEN Normandie représentant 50 % du montant hors taxe des dépenses d’investissement réalisées pour l’opération dans la limite de 392.500 €,
2.- précise que :
- les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 21 (Immobilisations corporelles), article 2128 (Autres agencements et aménagements de terrains), article 2135 (Installations générales, agencements, aménagements des constructions), 2158 (Autres installations, matériel et outillage technique) et 2188 (Autres immobilisations corporelles) du budget de l’exercice 2016,
- les recettes en résultant seront inscrites au chapitre 13 (Subventions d’investissement), article 13251 (Subventions d’équipement non transférables – GFP de rattachement) du budget de l’exercice 2016.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,