Délibération 17-1 du Mardi 13 décembre 2016

BLONDEL2016-11-28T14:24:00

Cette volonté s'est concrétisée par la signature de la Convention des Maires « pour une énergie locale durable » en octobre 2014, de la Convention des Maires pour « l'adaptation » en 2015 et il y a quelques semaines de la nouvelle convention pour « le Climat et l’Energie », réunion des deux précédentes.

BLONDEL2016-11-28T14:25:00

Par exemple, en Normandie, la communauté de communes Plaine Sud de CAEN a soutenu un projet porté par une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (S.C.I.C.), en installant des panneaux solaires photovoltaïques sur 3 écoles. Le montant d’investissement de ce projet est de 220 k€ avec plus de 65 k€ de fonds participatif collecté (collectivités, citoyens, associations et entreprise locale).

BLONDEL2016-11-28T14:25:00

de 20 k€ l

BLONDEL2016-11-28T14:25:00BLONDEL2016-11-28T14:25:00

En Seine-Maritime, même si aucun projet de ce type n’existe, des collectivités se sont déjà engagées dans la réflexion.

BLONDEL2016-11-28T14:28:00BLONDEL2016-11-28T14:28:00

.

BLONDEL2016-11-28T14:25:00BLONDEL2016-11-28T14:28:00BLONDEL2016-11-28T14:28:00BURE Laurent2016-11-28T15:30:00BLONDEL2016-11-28T14:31:00BLONDEL2016-11-28T14:31:00

L

BLONDEL2016-11-28T14:31:00BURE Laurent2016-11-28T15:31:00

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21

PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL

EXPERIMENTATION DE PROJETS SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES INNOVANTS ET PARTICIPATIFS

REPONSE A L’APPEL D’oFFRES « AUTOCONSOMMATION » DE LA COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

AUTORISATION

Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 11 octobre 2013, la Ville a adopté son Plan Climat-Energie Territorial (P.C.E.T.), volet climat-énergie de son Agenda 21.

Cette démarche est gage de l’élaboration d’une politique énergétique et climatique adaptée, exemplaire, efficace à long terme et déployée au travers d’un programme d’actions ambitieux évalué annuellement.

En janvier 2014, le 1er niveau de reconnaissance de ce label, le niveau Cap Cit’ergie, a été décerné à la Ville.

Enfin, la Ville compte parmi les 212 « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (T.E.P.C.V.) distingués par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

Il s'agit pour la Ville de ROUEN de faire face à la réalité du dérèglement climatique mais aussi de se ranger parmi les territoires les plus volontaristes et actifs en la matière.

Dans un contexte de forte augmentation du coût des énergies fossiles, la production participative d’énergie renouvelable est l’une des actions les plus visibles et symbolique d’une politique de développement durable menée par une collectivité. En effet, cela permet à la société civile de participer à un projet concret de production d’énergie verte tout en développant l’économie locale.

En France, de nombreuses collectivités et citoyens développent déjà des projets participatifs d’énergie renouvelable. En 2016, 163 projets ont été recensés par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.) à l’échelle nationale. Les revenus annuels liés à la revente de l’électricité permettent aussi de réaliser des actions pédagogiques et de sensibilisation, notamment auprès des écoles.

Le cadre législatif actuel est plus que jamais favorable au développement des projets participatifs de production des énergies renouvelables. En effet, le nouvel article L. 314-27 du Code de l’énergie, issu de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015, laisse la possibilité aux sociétés commerciales de proposer un part de financement « aux personnes physiques, notamment aux habitants dont la résidence est à proximité du lieu d’implantation du projet, ainsi qu’aux collectivités territoriales sur le territoire desquelles il se situe ». Par ailleurs, depuis la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, les collectivités peuvent détenir jusqu’à 50 % des parts d’une S.C.I.C. (Société Coopérative d’Intérêt Collectif).

Pour atteindre les objectifs de développement du solaire photovoltaïque en France, en plus du tarif d’achat de l’énergie pour les petites unités de production, la Commission de Régulation de l’Energie (C.R.E.) lance régulièrement des appels à projets destinés à celles présentant une puissance supérieure à 100 kWc, soit l’équivalent d’environ 1.000 m2 de toiture. Les candidats qui proposent un prix de vente de l’énergie le moins élevé sont sélectionnés.

Depuis août 2016, la C.R.E. expérimente un appel d’offres sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation. Ce dernier, dont la procédure est simplifiée, est particulièrement intéressant car il autorise la consommation d’électricité générée sur le site de production et favorise le financement participatif des citoyens et des collectivités. Lorsque le projet est retenu, le contrat est signé pour une durée de dix ans. La date limite de réponse à l’appel à d’offre est fixée au 2 février 2017.

Avec son importante surface de toiture, le potentiel solaire photovoltaïque du patrimoine de la Ville de ROUEN est réel. Six sites présentent des caractéristiques particulièrement intéressantes. A titre indicatif, il s’agit des complexes sportifs Petite Bouverie et Saint-Exupéry, de l’école Maupassant, de la piscine Boulingrin, de la piscine Diderot et de la maison de l’emploi dont la plupart de leurs toitures doivent également être reprises. Une première estimation a permis d’évaluer un potentiel de plus de 1.000 kWc représentant un revenu annuel potentiel de plus de 100 k€.

Aujourd’hui, dans le cadre de sa politique énergétique, la Ville de ROUEN souhaite répondre à l’appel d’offres de la C.R.E. sur l’un des sites identifiés. La participation à cet appel d’offres n’engage pas le candidat à réaliser le projet.

Le montage juridique, financier et organisationnel de cette expérimentation sera présenté dans une prochaine délibération.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à répondre à l’appel à projets de la Commission de Régulation de l’Energie,

2.- autoriser M. le Maire à signer tout document concernant cet appel à projets.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.