Délibération 12-1 du Mardi 13 décembre 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PARTICIPATION AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS

DE COOPERATION CULTURELLE

ATTRIBUTIONS 2016

CONVENTION

AUTORISATIONS

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 21 mars 2016, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 9.150.017 € pour l'année 2016. Vous avez également, sur ces crédits, attribués à 287 associations, et établissements publics de coopération culturelle, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, la somme globale de 8.686.250,20 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Attractivité et Cadre de Vie

1.- Secteur culture, jeunesse et vie associative

Programme subventions animations de loisirs

Opération M.J.C.

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 3.390 € pour l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont Gargan.

Programme familles, quartiers, loisirs

Opération loisirs pour tous

- une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’association Le Verger des savoirs.

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association ROUEN National Arts,

- une subvention sur projet « Un frisson de peur et d’angoisse » de 3.000 € pour le collectif Commune Idée,

- une subvention sur projet « travaux de mises aux normes » de 10.000 € pour l’association UBI,

- une subvention sur projet « aménagement de l’association dans un nouveau logement des Hauts de ROUEN » de 10.000 € pour l’association Pix3l.

2.- Secteur économie locale et coopérations internationales

Sous-secteur développement activités innovation

Programme mise en valeur économique du territoire

Opération Economie Sociale et solidaire

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association La Cantine,

- une subvention sur projet « installation d’une ferme maraîchère sur le site Repainville » de 2.000 € pour l’association Le Champ des possibles.

Opération Relations Internationales

- une subvention sur projet « fourniture d’une ambulance à la commune d’Ambalavao aux profits de la mairie et de l’hôpital » de 2.000 € pour l’association Union Santé Normandie Betsiléo,

- une subvention sur projet « aide aux écoles du Nord du Cameroun par l’expédition d’un conteneur de livres » de 2.900 € pour l’association Livres sans frontières.

Opération congrès manifestations

- une subvention de fonctionnement de 1.200 € pour l’association Confrérie Saint-Fiacre.

II.- Politique Enfance Solidarité Citoyenneté

1.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur action et aide sociale

Programme politique sociale

Opération centre sociaux et adultes relais

- une subvention de 819,48 € pour le financement du troisième trimestre 2016 d’un poste d’adulte relais (à 70%), attribuée à l’association Emergence(s),

- une subvention de 1.007,35 € pour le financement du troisième trimestre 2016 d’un poste d’adulte relais, attribuée à chacune des associations suivantes :

. Mer et Campagne,

. Hauts de ROUEN Basket.

- une subvention de 2.014,70 € pour le financement du troisième trimestre 2016 de deux postes d’adulte relais, attribuée à chacune des associations suivantes :

. Fraternité Banlieues,

. Radio HDR.

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- une subvention de fonctionnement de 6.800 € pour l’association secours catholique,

- une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Emergence(s).

Sous-secteur santé et salubrité publiques

Programme subventions dans le domaine de la santé

Opération santé

- une subvention de fonctionnement de 300 € pour l’association Geppetto,

- une subvention de fonctionnement de 150 € pour l’association Vie libre section Grand ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 200 € pour l’association France dépression Normandie,

- une subvention de fonctionnement de 200 € pour l’association Maison familiale hospitalière La Source,

- une subvention de fonctionnement de 6.000 € pour l’association Médecins du Monde Antenne de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’association AIDES délégation de Haute-Normandie,

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Ecrit Santé Journal Globules,

- une subvention de fonctionnement de 1.100 € pour l’association SOS Amitié ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 200 € pour l’association Club Cœur et Santé de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 206 € pour l’association Amicale des Insuffisants Respiratoires de Normandie.

III.- Politiques Transversales

1.- Secteur du Cabinet du Maire

Sous-secteur Cabinet du Maire

Programme fonctionnement du Cabinet du Maire

Opération subventions aux associations

- une subvention sur projet « Edification du Mémorial départemental Algérie-Maroc-Tunisie 1952-1962 place Carnot à ROUEN » de 3 000 € pour l’association du Mémorial départemental de la Seine-Maritime Algérie-Maroc-Tunisie 1952-1962.

2.- Secteur développement durable et lutte contre les discriminations

Sous-secteur politique générale de développement durable et lutte contre les discriminations

Programme subventions en faveur de la protection de l’environnement

Opération environnement

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Guidoline,

- une subvention sur projet « randonnée pédestre de jardinage urbain décembre 2016 » de 1.750 € pour l’association Fil Vert en Normandie.

Sous-secteur personnes handicapées

Programme personnes en situation de handicap

Opération subventions pour les personnes en situation de handicap

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association socio-culturelle des sourds de ROUEN et de sa région,

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Donneurs de voix Bibliothèque sonore ROUEN Boucles de Seine,

- une subvention sur projet « Salon Art et Handicap »  de 400 € pour l’association Fédération des Malades et Handicapés.

Programme associations et citoyenneté

Opération subventions citoyenneté

- une subvention de fonctionnement de 750 € pour l’association France Bénévolat,

- une subvention de fonctionnement de 3.910 € pour l’association Femmes Inter Associations Normandie,

- une subvention sur projet « Journées de la citoyenneté, de la communication, du dialogue et du développement personnel » de 4.000 € pour l’association Union des Musulmans de ROUEN.

Il vous est proposé d'accompagner des initiatives associatives pour des projets, sur les quartiers « Politique de la Ville », dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, par le biais du Fonds d'Animations Locales, en accordant la subvention suivant :

- une subvention sur projet « garde d’enfants dans le cadre du programme SFP » de 1.941 € pour l’association Antoinette Fage Centre Social Etienne Pernet.

Ces propositions de subvention s’élèvent globalement à 106.960,58 € au titre de l’exercice 2016.

Pour toute subvention supérieure à 1.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 60 % après le vote en conseil municipal et 40 % à réception des documents comptables.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions avec les associations précitées dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel, ainsi que :

- la convention d’objectifs avec l’association Emergence(s).

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.