Délibération 1-2 du Mardi 13 décembre 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ACTIONS CULTURELLES

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE - HOPITAUX DE ROUEN

CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’ouverture de l’hôpital à la culture, composante essentielle de la prise en charge globale des personnes hospitalisées, s’inscrit dans le cadre du programme national interministériel « Culture à l’hôpital ».

Parallèlement, la Ville de ROUEN développe depuis plusieurs années, une politique culturelle de proximité qui souhaite s’adresser à tous les publics, notamment aux publics dits « empêchés ».

Depuis 2007, la Ville de ROUEN et le Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) œuvrent en partenariat afin de permettre aux personnes hospitalisées d’avoir accès à la culture.

Afin d’aller plus loin dans la mutualisation des énergies au service de la démocratisation de la culture à l’hôpital, la Ville de ROUEN et le C.H.U. de ROUEN souhaitent renouveler la convention de développement culturel signée en 2007, renouvelée une première fois en 2010 et 2013.

La présente convention s’inscrit dans la même dynamique de coopération entre la Ville de ROUEN et le C.H.U. de ROUEN tout en élargissant et en renouvelant les partenariats.

Ainsi, la présente convention prévoit l’implication des acteurs culturels municipaux (Conservatoire à Rayonnement Régional, le réseau des Bibliothèques et les services développement culturel et développement des publics de la Direction Culture, Jeunesse et Vie Associative) mais aussi le cas échéant des partenaires de la Ville et notamment d’associations culturelles.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de développement culturel avec le C.H.U.- Hôpitaux de ROUEN pour une durée de trois ans.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ACTIONS CULTURELLES

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE - HOPITAUX DE ROUEN

CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que l’ouverture de l’hôpital à la culture, composante essentielle de la prise en charge globale des personnes hospitalisées, s’inscrit dans le cadre du programme national interministériel « Culture à l’hôpital »,

- Que la Ville de ROUEN développe depuis plusieurs années, une politique culturelle de proximité qui souhaite s’adresser à tous les publics, notamment aux publics dits « empêchés »,

- Que depuis 2007, la Ville de ROUEN et le Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) œuvrent en partenariat afin de permettre aux personnes hospitalisées d’avoir accès à la culture,

- Que la Ville de ROUEN et le C.H.U. de ROUEN souhaitent renouveler la convention de développement culturel signée en 2007 et renouvelée une première fois en 2010 puis en 2013 afin d’aller plus loin dans la mutualisation des énergies au service de la démocratisation de la culture à l’hôpital,

- Que la présente convention s’inscrit dans la même dynamique de coopération entre la Ville de ROUEN et le C.H.U. de ROUEN tout en renouvelant les partenariats,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer la convention de développement culturel avec le C.H.U. - Hôpitaux de ROUEN pour une durée de trois ans.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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