Délibération 6-1 du Lundi 14 novembre 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Olivier MOURET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.– TRANSFERT DE COMPETENCES VERS LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Dans le cadre du transfert des Musées et Muséum relevant de la Direction de la Culture, de la Jeunesse et de la Vie Associative (D.C.J.V.A.) vers la Métropole ROUEN Normandie, les emplois budgétaires qui suivent avec les agents sont transférés et supprimés du tableau des effectifs de la Ville au 1er janvier 2016 :

D.C.J.V.A. – MUSEES :

- 1 conservateur du patrimoine en chef,

- 3 conservateurs du patrimoine,

- 1 attaché de conservation du patrimoine,

- 5 assistants de conservation principal 2ème classe,

- 1 assistant de conservation,

- 2 adjoints du patrimoine 1ère classe,

- 8 adjoints du patrimoine 2ème classe,

- 2 attachés territoriaux,

- 1 rédacteur principal 1ère classe,

- 1 rédacteur,

- 1 adjoint administratif principal 1ère classe,

- 1 adjoint administratif 1ère classe,

- 10 adjoints administratifs 2ème classe,

- 7 agents de maitrise principaux,

- 4 agents de maitrise,

- 4 adjoints techniques principaux 1ère classe,

- 3 adjoints techniques principaux 2ème classe,

- 5 adjoints techniques 1ère classe,

- 17 adjoints techniques 2ème classe,

soit : 77 postes.

D.C.J.V.A. – MUSEUM :

- 1 conservateur du patrimoine,

- 2 attachés de conservation du patrimoine,

- 1 assistant de conservation,

- 1 adjoint du patrimoine 2ème classe,

- 1 rédacteur principal 1ère classe,

- 1 rédacteur,

- 1 adjoint administratif principal 1ère classe,

- 0.50 adjoint administratif 2ème classe,

- 1 agent de maitrise principal,

- 1 adjoint technique principal 2ème classe,

- 2 adjoints techniques 2ème classe,

soit : 12,50 postes.

Le transfert total à la Métropole est de 89,50 postes.

II – MESURES NOUVELLES

Direction des Temps de l’Enfant :

Dans le cadre d’une actualisation du tableau des effectifs de la Direction des Temps de l’Enfant, suite à un protocole d’accord signé le 28 avril 2016 et au comité technique du 20 mai 2016, des besoins complémentaires en postes à temps complet liés à l’évolution de l’organisation de ce service ont été identifiés comme ci-après :

- 1 attaché ou ingénieur (chef de service Ressources),

- 1 attaché ou ingénieur (chef de service Vie Scolaire),

- 1 attaché ou ingénieur (adjoint au service Vie Scolaire),

- 3 rédacteurs ou grades autres filières correspondants (responsables secteur Vie Scolaire),

- 4 rédacteurs ou grades autres filières correspondants (responsables secteur Animation),

- 1 rédacteur ou technicien (coordinateur recettes et subventions),

- 1 adjoint administratif ou rédacteur (renfort administratif Vie Scolaire/Animation),

- 1 attaché ou ingénieur (chef de service Politique Educative),

- 11 adjoints techniques (postes d’adjoints techniques).

Après recrutement des agents, les postes seront ajustés aux grades et filières retenus.

Il est donc proposé de créer au 1er septembre 2016 ces nouveaux besoins en utilisant 20 postes rendus redéployés vers la Direction des Temps de l’Enfant et en transformant 4 postes vacants existants au sein de cette même direction.

Direction de la Culture, de la Jeunesse et de la Vie Associative - HANGAR 23 :

Afin de créer un nouveau théâtre municipal qui pérennisera la place du spectacle vivant dans le projet culturel de la Ville de ROUEN, le Hangar 23 a fusionné avec le Théâtre de la Chapelle Saint-Louis et la salle Louis Jouvet au 1er septembre dernier.

Un nouvel organigramme a été validé suite au comité technique du 21 juin 2016 et à une délibération du 11 juillet 2016. 4 postes indiqués ci-dessous viendront donc s’ajouter au tableau des effectifs du Hangar 23 :

- 1 attaché à temps complet, responsable de pôle,

- 1 ingénieur à temps complet, directeur technique,

- 1 rédacteur à temps complet, chargé de projet,

- 1 adjoint technique à temps non complet, chargé de l’entretien, à hauteur de 23,73 %.

Il est donc proposé de créer au 1er septembre 2016 ces postes en utilisant et en transformant 4 postes des Musées qui ne seront pas fermés.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.