Délibération 5-5 du Lundi 14 novembre 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016

RAPPORT D’INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

LISTE DES PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRES

INFORMATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin de vous permettre de disposer d’informations sur les opérations de construction réalisées dans les différents secteurs de ROUEN, je vous transmets ci-joint une liste des permis de construire délivrés par le Maire du 2 juin 2016 au 15 aout 2016, avec indication de leurs principales caractéristiques.

Délibération

Pas de délibération.

Annexes

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Icône PDF 5-5ann2.pdf1012.48 Ko
Icône PDF 5-5ann3.pdf1.92 Mo
Icône PDF 5-5ann4.pdf2.84 Mo
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