Délibération 5-4 du Lundi 14 novembre 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

KIOSQUE PLACE JACQUES LELIEUR

MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En 1971 la Ville de ROUEN a autorisé l’implantation d’un kiosque de presse place Jacques Lelieur.

Le kiosque, d’une superficie de 15 m², a été installé et aménagé par les soins de la société Administration d’Affichage et de Publicité (A.A.P.), devenue la Société MEDIAKIOSK, propriétaire de cet équipement. La mise à disposition a été concrétisée par la signature d’une convention d’occupation du domaine public le 7 septembre 2006, qui est arrivée à échéance. Il convient donc de signer une nouvelle convention d’occupation du domaine public, pour la même durée que la convention initiale, soit sept années, reconductible trois années.

Le montant de la redevance annuelle s’élèverait à 1.812,78 €, correspondant au montant actuel, et serait révisable annuellement en fonction de la variation de l’indice I.N.S.E.E. du coût de la construction. La Société MEDIAKIOSK prendrait à sa charge les fluides et impositions liés à l’exploitation.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la signature d’une convention d’occupation du domaine public, au profit de la Société MEDIAKIOSK, fixant les conditions d’occupation d’un emplacement place Jacques Lelieur, sur lequel est implanté un kiosque de presse,

2.- préciser que cette occupation du domaine public sera consentie moyennant une redevance annuelle de 1.812,78 €, correspondant au montant versé à ce jour, révisable en fonction de la variation annuelle de l’indice I.N.S.E.E. du coût de la construction.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

KIOSQUE PLACE JACQUES LELIEUR

MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN a autorisé depuis 1971 la société Administration d’Affichage et de Publicité (A.A.P.), devenue la Société MEDIAKIOSK, à exploiter un kiosque de presse place Jacques Lelieur,

- Que la convention en date du 7 septembre 2006 est arrivée à échéance, qu’il y a donc lieu de conclure une nouvelle convention,

- Que la mise à disposition serait accordée aux mêmes conditions que précédemment et définies ci-après,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de renouveler la mise à disposition d’un emplacement situé sur le domaine public, place Jacques Lelieur, au profit de la Société MEDIAKIOSK, sur lequel est implanté un kiosque de presse,

2.- décide que l’occupation sera consentie pour une durée de sept années, reconductible pour une période de trois ans,

3.- décide qu’elle donnera lieu au versement d’une redevance de 1.812,78 €, correspondant au montant actuel, révisable en fonction de la variation annuelle de l’indice I.N.S.E.E. du coût de la construction, et la prise en charge par la Société MEDIAKIOSK de tous les aménagements, fluides et impositions,

4.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 revenus des immeubles) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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