Délibération 20-1 du Lundi 14 novembre 2016

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CRECHES MUNICIPALES

CONVENTION

PROGRAMME PARLER BAMBIN

AUTORISATION

Mme Christine de CINTRE,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les connaissances scientifiques actuelles démontrent que le langage est un élément déterminant dans le développement global de l’enfant. En effet, les capacités acquises précocement en langage oral ont une influence sur l’apprentissage et la maîtrise du langage écrit, tout comme le niveau de développement langagier est largement corrélé à l’environnement social et éducatif de l’enfant.

Le dispositif Parler bambin a été co-construit par Michel ZORMAN, médecin chercheur en développement du langage et des professionnels de la petite enfance travaillant dans une crèche municipale pilote dans un quartier Z.U.S. (Zone Urbaine Sensible) de GRENOBLE entre 2006 et 2008.

Après une expérimentation aux résultats encourageants, plusieurs collectivités territoriales ont décidé de diffuser ce programme entre 2009 et 2014. A ce jour, en France, environ 1000 enfants sont concernés.

Lauréate en 2015 de l’appel à projets « la France s’engage » l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives (A.N.S.A.) est chargée de la mise en œuvre du programme sur tout le territoire français.

L’objectif du programme national est de diffuser et faciliter l'ancrage durable de ce dispositif pédagogique dans les crèches impliquées, en formant le personnel et en amenant la participation des personnes ressources et responsables des structures au réseau national Parler Bambin. Ce programme propose une approche pédagogique innovante favorisant le développement du langage des jeunes enfants, de la naissance à 36 mois.

Ce programme vise aujourd’hui un essaimage à plus grande échelle, prenant appui sur une coordination d’ensemble du déploiement et une structuration de l’offre de formation, incluant l’ingénierie pédagogique et la coordination d’une équipe de formation de l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives (A.N.S.A.), un programme de formation dédiée ainsi qu’un programme de recherche qui permettra de mesurer précisément les effets.

Le protocole de recherche est basé sur le suivi de plusieurs échantillons d’enfants tout au long de leur inscription dans les structures d’accueil ainsi que des professionnels y travaillant. En lien avec le dispositif de formation, cette évaluation permettra de mesurer l’appropriation du dispositif Parler Bambin par les professionnels et l’impact du programme sur les progrès des enfants.

Le résultat attendu du programme national est que les professionnels des structures impliquées mettent en œuvre la méthode au bénéfice des enfants qu'elles accueillent, selon les trois volets du dispositif à savoir le langage au quotidien, les ateliers langage et la coopération avec les familles.

La présente convention a pour objectifs de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties, de fixer les engagements et obligations de chacune des parties et le cadre de référence dans lequel s’inscriront les actions menées.

Une subvention d’un montant de 3.050 € sera versée chaque année par la Ville de ROUEN à l’A.N.S.A.

La présente convention est conclue pour une durée du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2020. Elle pourra faire l'objet d'un renouvellement ou d’une prolongation par avenant dans les conditions définies par les deux parties, en tant que de besoin, à l’initiative de l’une ou de l’autre.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer avec l’A.N.S.A. cette convention et verser une subvention au titre de son implication dans le cadre du programme national Parler Bambin, à hauteur de 3.050 € chaque année par structure bénéficiaire de la formation.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CRECHES MUNICIPALES

CONVENTION

PROGRAMME PARLER BAMBIN

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine de CINTRE, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que, répondant aux objectifs du projet politique en faveur de la Petite Enfance, la Ville de ROUEN a décidé de mettre en place le programme national Parler Bambin dans 4 établissements municipaux, dont 3 en quartier prioritaire,

- Qu’une convention de partenariat entre la Ville de ROUEN et l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives (A.N.S.A.) doit être signée,

- Que cette convention définit dans ses différents articles, les modalités de collaboration entre les parties, les engagements et obligations de chacune des parties et le cadre de référence dans lequel s’inscriront les actions menées.

- Qu’une subvention d’un montant de 3.050 € pour une structure ayant moins de 20 professionnels au titre de la formation, sera versée chaque année par la Ville de ROUEN.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de la convention avec l’A.N.S.A.,

2.- autorise M. le Maire à la signer,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante, article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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