Délibération 18-5 du Lundi 14 novembre 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

CINEMA RUE DE LA REPUBLIQUE

FOURRIERE DE VEHICULES

RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITE

COMMUNICATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a délégué la gestion des services publics suivants : le cinéma de la rue de la République ainsi que la fourrière de véhicules.

L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dispose : « Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication de ces rapports, un examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ».

En application de cette disposition, le Conseil Municipal est ainsi invité à formuler toutes les questions et observations qu'il jugera nécessaire sur l'exécution des contrats en question.

Les délégataires de service public du cinéma de la rue de la République et de la fourrière de véhicules ont adressé à la Ville les rapports d’activité de ces services pour l’année 2015.

Conformément aux dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports d’activité de ces délégations de service public pour l’année 2015 ont été présentés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) qui s’est tenue à cet effet le 19 octobre 2016.

Après étude par les services, un exemplaire intégral de l'ensemble de ces rapports d'activité a été transmis au responsable de chacun des groupes du Conseil Municipal. Ces mêmes documents sont tenus à votre disposition au Service Juridique et des Assemblées, comme mentionné dans la convocation qui vous a été adressée pour la présente séance du Conseil Municipal. Vous en trouverez néanmoins une présentation synthétique annexée au présent rapport.

J’ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la communication des rapports d'activité relatifs aux délégations de service public cités ci-dessus, pour l'année 2015.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.