Délibération 0-5 du Lundi 14 novembre 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX

DEMANDES DE SUBVENTION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Au regard de la nature des dépenses décrites ci-après, il vous est proposé de solliciter le Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (F.S.I.C.) mis en place par la Métropole ROUEN Normandie par délibération du 4 février 2016 afin de soutenir l’investissement de ses Communes membres, pour les opérations suivantes :

- Travaux de rénovation de l’école Marie Duboccage (reprise des couvertures, réfection de l’éclairage et des menuiseries, changement des chaudières) et de l’école Jules Ferry (remplacement des menuiseries,

- Travaux de rénovation du gymnase Villon (reprise des couvertures et de l’étanchéité, réfection aérothermes et régulations),

- Travaux de rénovation de la Bibliothèque Villon (changement des centrales de changement d’air),

- Travaux de rénovation de la bibliothèque de la Grand’Mare (remplacement des menuiseries),

- Démolition du Bâtiment Géricault (Aître Saint Maclou),

- Travaux de désamiantage et de déconstruction des Lods, Plots 16 et 18,

- Démolition de l’ancienne crèche Rose des Vents,

- Démolition habitation rue de Lessard,

- Démolition Colette Yver,

Pour chacune de ces opérations, le F.S.I.C. peut intervenir jusqu’à hauteur de 20 % des dépenses hors taxe, s’agissant de travaux de rénovation sur les bâtiments publics ou sur l’espace public municipal.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir m’autoriser à solliciter le Fonds de Soutien aux Investissements Communaux auprès de la Métropole ROUEN Normandie d’un montant le plus élevé possible pour les opérations citées ci‑dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX

DEMANDES DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 4 février 2016, par laquelle la Métropole ROUEN Normandie a créé le Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (F.S.I.C.),

CONSIDERANT :

- Que les opérations suivantes sont éligibles au Fonds de Soutien aux Investissements Communaux :

- Travaux de rénovation de l’école Marie Duboccage (reprise des couvertures, réfection de l’éclairage et des menuiseries, changement des chaudières) et de l’école Jules Ferry (remplacement des menuiseries,

- Travaux de rénovation du gymnase Villon (reprise des couvertures et de l’étanchéité, réfection aérothermes et régulations),

- Travaux de rénovation de la Bibliothèque Villon (changement des centrales de changement d’air),

- Travaux de rénovation de la bibliothèque de la Grand’Mare (remplacement des menuiseries),

- Démolition du Bâtiment Géricault (Aître Saint Maclou),

- Travaux de désamiantage et de déconstruction des Lods, Plots 16 et 18,

- Démolition de l’ancienne crèche Rose des Vents,

- Démolition habitation rue de Lessard,

- Travaux Colette Yver,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à solliciter le Fonds de Soutien aux Investissements Communaux auprès de la Métropole ROUEN Normandie d’un montant le plus élevé possible pour ces opérations,

2.- précise que :

- la recette sera imputée sur le chapitre 13 (subventions d’investissement), article 13251 (G.F.P. de rattachement) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.

p. extrait conforme

 LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

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