Délibération 0-4 du Lundi 14 novembre 2016
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Conformément aux dispositions contenues dans le Code de l’Action Sociale et des Familles, les Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.) sont administrés par un Conseil d’Administration comprenant, outre le Maire, président de droit, des membres élus par le Conseil Municipal en son sein et, en nombre égal des membres nommés par le Maire.
Le nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de ROUEN est actuellement de 16, outre le président, soit 8 membres élus par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire.
La démission de Mme Marie-Hélène ROUX, membre du Conseil Municipal, à son mandat du Conseil d’administration du C.C.A.S., au sein duquel elle a été élue par le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN dans sa séance du 6 juin 2014 impose de renouveler l’ensemble des membres élus du Conseil Municipal à ce Conseil d’Administration.
En effet, Mme Marie-Hélène ROUX est positionnée au dernier rang de l’unique liste présentée au Conseil municipal du 6 juin 2014.
Par conséquent, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation de l’ensemble des élus du Conseil d’Administration du C.C.A.S., conformément aux dispositions de l’article R. 123-9 du Code de l’action sociale et des familles, selon lequel « Dans l’hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune liste, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section ».
Une seule liste ayant été présentée, il sera fait application de l’article L.2121-21 du C.C.G.T., dernier alinéa en vertu duquel « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.»
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire à procéder à une nouvelle élection de l’ensemble des administrateurs élus,
2.- désigner pour l’y représenter les 8 délégués suivants :
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Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment (C.G.C.T.) son article L.2121-21 dernier alinéa et L.2121-33,
- Le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.123-6 et R.123-9,
- La délibération du Conseil Municipal du 6 juin 2014, fixant à 16 le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de ROUEN,
CONSIDERANT :
- La démission de Mme Marie-Hélène ROUX, membre du Conseil Municipal, à son mandat de membre du Conseil d’Administration du C.C.A.S., au sein duquel elle a été élue par le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN dans sa séance du 6 juin 2014,
- Qu’il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation de l’ensemble des élus, conformément aux dispositions de l’article R.123-9 du Code de l’action sociale et des familles, selon lequel « Dans l’hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune liste, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section »,
- Qu’une seule liste a été présentée au Conseil Municipal du 6 juin 2014 sur laquelle Mme Marie-Hélène ROUX est positionnée au dernier rang,
- Qu’il sera donc fait application de l’article L.2121-21 du C.C.G.T., dernier alinéa en vertu duquel « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire».
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- procède à une nouvelle élection de l’ensemble des administrateurs élus,
2.- désigne les 8 délégués suivants :
- Gwenaëlle CORNU-LE VERN,
- Hortense HECTOR,
- Caroline DUTARTE,
- Olivier MOURET,
- Gérard LARTIGUE,
- Chloé ARGENTIN,
- Françoise COMBES,
- Marlène MAMEAUX.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,