Délibération 7-4 du Lundi 3 octobre 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PRODUCTION HORTICOLE

VENTE DE PLANTES

CREATION DE TARIFS

ANNEE 2016

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe, présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La production horticole de la Ville de ROUEN est assurée sur deux sites distincts. L’un est situé dans l’enceinte même du Jardin des plantes, l’autre à FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE.

La production permet d’alimenter les espaces fleuris de la collectivité en plantes vertes, en massifs ainsi qu’en décors floraux.

Les moyens mis en œuvre pour assurer quantité et qualité de la production sont conséquents en termes d’infrastructure (les serres du Jardin des plantes font l’objet d’un vaste programme de rénovation), de moyens humains (15 agents sont mobilisés) et financiers pour couvrir les charges de chauffage et de maintenance.

Dans ces conditions, la D.E.P.N. a souhaité faire connaître aux collectivités de la Métropole ROUEN Normandie la gamme de productions réalisée afin de leur proposer une réponse à leur besoin d’approvisionnement en plantes vertes et fleuries.

Une réunion de présentation de la démarche de proposition de fourniture de plantes s’est déroulée le 10 décembre 2015 devant les agents espaces verts des communes de la Métropole ROUEN Normandie dans le cadre du « Réseau des pratiques durables ». Les catalogues des plantes proposées ont également été mis à disposition en téléchargement pour les communes intéressées.

La Ville de ROUEN pourrait ainsi, dans le cadre de la réglementation propre aux achats publics, se positionner pour répondre aux sollicitations éventuelles des communes avoisinantes et ainsi optimiser financièrement l’outil de production dont elle dispose.

Il vous est donc proposé l’adoption d’une grille tarifaire pour la vente et la livraison des gammes de plantes qui seront présentées à la vente. Les tarifs ont été élaborés par la D.E.P.N., sur la base des coûts de revient réels calculés.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- fixer les prix des plantes et les tarifs de livraison à compter du 3 octobre 2016 selon la grille tarifaire jointe à la présente délibération,

2.- autoriser le maire à procéder à la révision périodique des tarifs existants, dans la limite d’un plafond défini lors du vote du budget primitif.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.