Délibération 5-9 du Lundi 3 octobre 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016

RAPPORT D’INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

LISTE DES PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRES

INFORMATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin de vous permettre de disposer d’informations sur les opérations de construction réalisées dans les différents secteurs de ROUEN, je vous transmets ci-joint une liste des permis de construire délivrés par le Maire du 16 avril 2016 au 1er juin 2016, avec indication de leurs principales caractéristiques.

Délibération

Pas de délibération.

Annexes

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