Délibération 5-1 du Lundi 3 octobre 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AMENAGEMENT DES ACCES DEFINITIFS AU PONT FLAUBERT

SUR LA RIVE GAUCHE DE LA SEINE

STATUT DES ROUTES

AVIS

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de l'opération d'aménagement des accès définitifs du pont Flaubert sur la rive gauche de la Seine, Mme la Préfète de la Région Normandie a sollicité un avis du Conseil Municipal de ROUEN sur les modifications statutaires à apporter au réseau des routes, par courrier adressé à M. le Maire de ROUEN.

Cette demande s’est traduite par une saisine officielle adressée à la Ville de ROUEN en date du 15 septembre 2016.

La demande formulée par Mme la Préfète s’appuie sur les dispositions des articles L.123-3 et L.151-2 du Code de la voirie routière, qui requièrent un avis du Conseil Municipal sur les points suivants :

- l’attribution du statut de route express aux infrastructures du projet d’aménagement des accès définitifs du pont Flaubert sur la rive gauche de la Seine (cf. schéma n° 1 ci-annexé),

- le retrait du statut de route express aux routes et sections de routes nationales pour lesquelles il est proposé un déclassement de la voirie nationale (cf. schéma n° 2 ci-annexé),

- le reclassement dans la voirie communale des routes et sections de routes nationales déclassées de la voirie nationale (cf. schéma n° 3 ci-annexé), étant précisé que le reclassement dans le domaine communal entraînera de fait le transfert de ce patrimoine dans le domaine métropolitain et que sa gestion sera assurée par la Métropole ROUEN Normandie dans la cadre de sa compétence « voirie ».

Il convient de préciser enfin que ces routes nationales déclassées se situent dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C.) écoquartier Flaubert et qu’elles ont vocation à être intégrées et modifiées dans le cadre de ce projet d’aménagement urbain.

L’avis du Conseil Municipal sur ces différentes modifications de statut, tel qu’il est requis en application du Code de la voirie routière, sera intégré au dossier d’enquête publique préalable à la déclaration de projet de l’opération d’aménagement des accès définitifs du pont Flaubert sur la rive gauche de la Seine.

Au regard des enjeux de circulation en présence pour la Ville de ROUEN, il vous est proposé de formuler un avis favorable à cette nouvelle configuration statutaire du réseau viaire, en lien avec les accès définitifs du pont Flaubert sur la rive gauche de la Seine et l’aménagement de l’écoquartier Flaubert sur le territoire rouennais.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.