Délibération 20-1 du Lundi 3 octobre 2016

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CRECHES MUNICIPALES

RESERVATION DE PLACES « STIMULATION PRECOCE »

CONVENTIONS

AUTORISATION

Mme Christine de CINTRE,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Malgré les diverses recommandations de la Haute Autorité de Santé (H.A.S.) en matière d’autisme et de troubles envahissants du développement (T.E.D.)ainsi que les travaux de l’Agence Nationale de l’Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (A.N.E.S.M.), il apparaît que le diagnostic ainsi que la prise en charge des enfants et des adultes atteints d’autisme ou autres Troubles Envahissants du Développement sont encore largement insuffisants sur le territoire national.

Dépister, diagnostiquer, intervenir au plus tôt pour soutenir le développement des enfants, informer et apporter un soutien aux familles sont donc des objectifs prioritaires réaffirmés dans le plan autisme 2013-2017 et dans le plan régional actions autisme de Haute-Normandie

Afin de répondre aux enjeux de l’intervention précoce pour les enfants avec T.S.A., les acteurs du territoire de ROUEN organisés autour d’un groupe projet ont décidé de mettre en place une plateforme d’interventions précoces.

Cette dernière regroupe les services organisés autour du repérage et suivi des enfants à risque, du programme d’intervention précoce et de l’articulation avec les structures d’aval de proximité en charge d’assurer le relais.

L’équipe du programme d’interventions précoces a pour mission d’intervenir le plus rapidement possible auprès des enfants de 18 à 36 mois avec suspicion de T.S.A. ou diagnostiqué avec un T.S.A.

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’intervention précoce, la Ville de ROUEN a décidé de dédier 4 places appelées « stimulation précoce » dans les crèches municipales pour permettre l’accueil des enfants inclus dans le programme d’interventions précoces. Une priorité est réservée aux enfants domiciliés à ROUEN.

Afin d’en organiser les modalités, une convention de partenariat entre la Ville de ROUEN, le Centre Ressources Autisme de Haute-Normandie et le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) du Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) de ROUEN devra être mise en place.

Cette convention a pour objectifs de préciser les modalités d’organisation de l’accès aux places dédiées « stimulations précoces » de la Ville de ROUEN dans le cadre du programme d’interventions précoces pour les enfants avec suspicion de Troubles du Spectre Autistique (T.S.A.) ou avec T.S.A. porté par le C.A.M.S.P. du C.H.U. de ROUEN.

Elle stipule également le rôle et les missions des crèches de la Ville de ROUEN dans le cadre du programme d’interventions précoces et auprès des familles.

Pour la rentrée 2016, les crèches identifiées sont les suivantes :

- Pierre de Lune,

- l’Ile aux trésors,

- Terre Adélie,

- Pain d’épices.

A terme, les quatre places pourront être réparties sur l’ensemble des structures. Cela représente un temps d’accueil estimé de 200 h/mois au global pour l’ensemble des enfants du programme.

La convention définit également les rôles et responsabilités de chacun des partenaires ainsi que les modalités d’organisation de ces accueils.

Les équipes de la Ville de ROUEN quant à elles s’engagent, dans la limite des quatre places (équivalent temps plein) à :

- assurer une réponse et identifier un lieu d’accueil répondant aux besoins de l’enfant et de sa famille,

- accompagner les équipes des crèches dans la mise en œuvre de nouvelles pratiques professionnelles, et, notamment le référent de l’enfant dans sa participation aux synthèses et évaluations,

- accompagner les parents dans leur fonction parentale.

La convention fera l’objet d’une révision après 6 mois de fonctionnement la première année puis tous les ans. Des indicateurs de suivi du projet, propres à chaque structure, pourront être partagés à des fins d’amélioration de la qualité des accompagnements ou d’évaluation du fonctionnement.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer avec le Centre Ressources Autisme de Haute-Normandie représenté par le Centre Hospitalier le Rouvray et le C.A.M.S.P. du C.H.U. de ROUEN la convention de partenariat pour la réservation de quatre places au sein des structures municipales d’accueil de la petite enfance.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CRECHES MUNICIPALES

RESERVATION DE PLACES « STIMULATION PRECOCE »

CONVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine de CINTRE, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que, dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’interventions précoces déployé par le C.A.M.S.P. du C.H.U., la Ville de ROUEN a décidé de dédier quatre places appelées « stimulation précoce » dans les structures municipales afin de permettre l’accueil des enfants intégrés dans ce programme.

- Qu’une convention de partenariat entre la Ville de ROUEN, le Centre Ressources Autisme de Haute-Normandie représenté par le Centre Hospitalier Le Rouvray, le C.A.M.S.P. du C.H.U. de ROUEN souhaite être instaurée.

- Que cette convention définit dans ses différents articles, les objectifs de la convention, la mise en place de la plateforme d’interventions précoces ainsi que le programme d’interventions précoces, les rôles et missions du programme d’interventions précoces, le nombre de places ainsi que les crèches concernées par ce projet, les rôles et responsabilité des partenaires ainsi que les modalités d’organisation, l’engagement de ces derniers et l’évaluation.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de la convention avec le Centre Ressources Autisme de Haute-Normandie représenté par le Centre Hospitalier Le Rouvray, le C.A.M.S.P. du C.H.U. de ROUEN.

2.- autorise M. le Maire à la signer.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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