Délibération 16-1 du Lundi 3 octobre 2016
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES
REGLEMENT INTERIEUR
MODIFICATION
M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville propose aux familles rouennaises des services d’accueils de loisirs périscolaires, dont l’organisation est précisée dans un nouveau règlement intérieur entré en vigueur au 1er septembre 2016.
Toutefois, après quelques jours de fonctionnement, il s’est avéré que l’horaire de 16 h 15 pour les élèves de maternelle, nécessite une sortie échelonnée de 15 minutes afin de permettre aux parents de récupérer les fratries en élémentaire.
De plus, en fin d’année scolaire 2015/2016, les parents des écoles Achille Lefort et Louis-Henri Brévière ont souhaité bénéficier d’horaires décalés sur les temps scolaires pour les mêmes raisons citées ci-dessus. Le Maire a accédé à leur demande par arrêté en date du 1er août 2016. L’annexe du règlement intérieur a donc été modifiée en ce sens.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter le règlement intérieur modifié ci-joint, qui entrera en vigueur le 3 octobre 2016, ainsi que l’annexe.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES
REGLEMENT INTERIEUR
MODIFICATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le décret 2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaire,
- La circulaire A3/2014/295 du 5 novembre 2014, relative à la mise en place d’activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs,
- La délibération du 11 juillet 2013, relative à la modification du règlement intérieur des accueils périscolaires,
- La délibération du 21 mars 2016, relative à la modification du règlement intérieur des accueils périscolaires,
CONSIDERANT :
- Que la Ville propose aux familles rouennaises des services d’accueils de loisirs périscolaires,
- Qu’il y a lieu de modifier l’article 5-5 du règlement intérieur qui organise ces accueils de loisirs périscolaires et son annexe,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte le règlement intérieur modifié ci-joint et son annexe,
2.- décide qu’il sera applicable à partir du 4 octobre 2016.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 16-1ann1.pdf | 63.72 Ko |
| 16-1ann2.pdf | 42.29 Ko |