Délibération 1-5 du Lundi 3 octobre 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE EN GALLICA MARQUE BLANCHE

COOPERATION NUMERIQUE AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis décembre 2013, le réseau ROUEN nouvelles Bibliothèques est engagé dans le programme Bibliothèque Numérique de Référence (B.N.R.). Ce label constitue une véritable reconnaissance des actions menées ces dernières années, afin de saisir l'opportunité du numérique et offrir d'autres accès vers la culture, la lecture, l'information et la connaissance.

La valorisation du fonds patrimonial de la bibliothèque Jacques Villon auprès de la population rouennaise, la population française en son ensemble, voire la population internationale est un aspect essentiel du programme Bibliothèque Numérique de Référence.

Pour pouvoir mettre en œuvre les différents projets à mener en 2016 par les Bibliothèques un dossier de subvention a été constitué auprès de la D.R.A.C. Ce dernier a été retenu et bénéficie d’une subvention prenant en charge 40 % du coût H.T. restant à la charge de la Ville déduction faite de la participation de la B.n.f à la création de la bibliothèque numérique Gallica marque Blanche au titre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (D.G.D.).

Le montant de la participation de la Ville aux frais de mise en place, de maintenance et d’hébergement de la bibliothèque numérique en marque blanche a été établi sur la base du coût réel d’un projet Gallica marque blanche, avec une prise en charge de 50 % de ce coût par la B.n.F. au titre de l’opération de coopération numérique, et se décompose comme suit :

Pour l’année 2016 :

Participation de la Ville aux coûts de mise en place (50 %) :

- Conception et réalisation de la bibliothèque numérique en marque blanche : 17.600 € H.T.

- Intégration de moins de 10.000 documents numériques : 14.900 € H.T.

Soit un total de 32.500 € H.T. financés sur les crédits d’investissement du service.

Pour l’année 2017 :

Participation de la Ville à l’entretien et à l’enrichissement du site (50 %)

- Hébergement et maintenance de la bibliothèque numérique : 1.760 € H.T.

- Stockage des documents et frais de licence pour moins de 10.000 documents : 1.490 € H.T.

Soit un total de 3.250 € H.T. financés sur les crédits de fonctionnement du service.

Pour l’année 2018 :

Participation de la Ville à l’entretien et à l’enrichissement du site (50 %) :

- Hébergement et maintenance de la bibliothèque numérique : 1.760 € H.T.

- Stockage des documents et frais de licence pour moins de 10.000 documents : 1.490 € H.T.

Soit un total de 3 250 € H.T. financés sur les crédits de fonctionnement du service

Seuls 10.000 documents vont être intégrés dans la première phase du projet.

Le traitement des fichiers et des données par un prestataire extérieur, dont le montant est estimé à 15.000 € H.T. sera nécessaire.

La conception graphique du site « Rotomagus » - Marque blanche Gallica sera confiée à Klee Group, pour un montant de 7.827 € H.T.

Le plan de financement de l’opération pour l’année 2016 est le suivant :

Dépenses

Recettes

H.T.

 

H.T.

Conception et réalisation de la bibliothèque numérique en marque blanche 

35.200 €

prise en charge B.n.F.

17.600 €

Intégration de moins de 10.000 documents numériques

29.800 €

prise en charge B.n.F.

14.900 €

traitement des fichiers et des données par un prestataire extérieur

15.000 €

prise en charge B.n.F.

-

conception graphique du site « Rotomagus » - Marque blanche Gallica

7.827 €

prise en charge B.n.F.

-

 

 

Participation D.R.A.C.

22.131 €

 

 

Autofinancement

33.196 €

Total

87.827 €

 

87.827 €

La convention ci annexée, conclue pour une durée de 3 ans, a pour objet de renforcer les partenariats déjà menés avec la Bibliothèque nationale de France (B.n.F.), afin de valoriser le patrimoine documentaire de la bibliothèque et de disposer d’une bibliothèque numérique à son nom pour diffuser le plus largement possible sur internet ses collections patrimoniales numérisées.

Elle définit les conditions de la coopération numérique entre la B.n.F. et la bibliothèque pour la réalisation, l’hébergement et la maintenance de la bibliothèque numérique des collections patrimoniales de ROUEN sur la base de l’infrastructure Gallica marque blanche, afin de :

- Permettre la diffusion des collections patrimoniales rouennaises numérisées sur une bibliothèque numérique spécifique à son nom et à ses couleurs, hébergée en France et basée sur les fonctionnalités de Gallica,

- Enrichir les collections patrimoniales numérisées diffusées sur Gallica en y intégrant les documents numériques des bibliothèques de ROUEN

- Valoriser une sélection des collections patrimoniales numérisées de la B.n.F. et de ses partenaires par diffusion complémentaire sur la bibliothèque numérique de ROUEN, Rotomagus.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la coopération numérique Gallica marque blanche avec la Bibliothèque nationale de France pour la réalisation de la bibliothèque numérique Rotomagus.

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de coopération ainsi que les avenants dépourvus d’incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE EN GALLICA MARQUE BLANCHE

COOPERATION NUMERIQUE AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine Argelès, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que depuis décembre 2013, le réseau ROUEN nouvelles Bibliothèques est engagé dans le programme Bibliothèque Numérique de référence (B.N.R.).

- Qu’un des objectifs opérationnels du projet B.N.R. est la valorisation du fonds patrimonial et du territoire.

- Que cette valorisation vise à permettre une appropriation des fonds de la bibliothèque Villon par la population rouennaise, française et même internationale.

- Que pour atteindre cet objectif, la bibliothèque souhaite réaliser une coopération numérique Gallica marque blanche avec la Bibliothèque nationale de France.

- Qu’il convient de définir les conditions de cette coopération.

- Que le montant de la participation de la Ville aux frais de mise en place, de maintenance et d’hébergement de la bibliothèque numérique en marque blanche a été établi sur la base du coût réel d’un projet Gallica marque blanche, avec une prise en charge de 50 % de ce coût par la B.n.F. au titre de l’opération de coopération numérique.

- Que le coût de la création de la bibliothèque numérique Rotomagus se décompose comme suit :

Pour l’année 2016 :

Participation de la Ville aux coûts de mise en place (50 %) :

- Conception et réalisation de la bibliothèque numérique en marque blanche : 17.600 € H.T.

- Intégration de moins de 10.000 documents numériques : 14.900 € H.T.

Soit un total de 32.500 € H.T. financés sur les crédits d’investissement du service.

Pour l’année 2017 :

Participation de la Ville à l’entretien et à l’enrichissement du site (50 %) :

- Hébergement et maintenance de la bibliothèque numérique : 1.760 € H.T.

- Stockage des documents et frais de licence pour moins de 10.000 documents : 1.490 € H.T.

Soit un total de 3.250 € H.T. financés sur les crédits de fonctionnement du service.

Pour l’année 2018 :

Participation de la Ville à l’entretien et à l’enrichissement du site (50 %) :

- Hébergement et maintenance de la bibliothèque numérique : 1.760 € H.T.

- Stockage des documents et frais de licence pour moins de 10.000 documents : 1.490 € H.T.

Soit un total de 3 250 € H.T. financés sur les crédits de fonctionnement du service

- Que seuls 10.000 documents vont être intégrés dans la première phase du projet,

- Que le coût de traitement des fichiers et des données par un prestataire extérieur peut être estimé à 15 000 € H.T.,

- Que la conception graphique du site « Rotomagus » - Marque blanche Gallica sera confiée à Klee Group, pour un montant de 7.827 € H.T.,

- Que ce projet est financé par la D.R.A.C. à hauteur de 22.131 € au titre de l’exercice 2016,

- Que la signature d’une convention de coopération est nécessaire pour formaliser ce projet.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- Autorise :

La coopération numérique Gallica marque Blanche avec la Bibliothèque nationale de France.

La signature de la convention de coopération pour une durée de 3 ans, ainsi que les avenants dépourvus d’incidence financière.

2.- précise que :

La dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2188 (autres immobilisations corporelles) et au chapitre 011 (services extérieurs), article 6156 (Maintenance) du budget.

La recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subvention d’investissement), article 1321 (Etat et établissements nationaux) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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