Délibération 7-3 du Lundi 11 juillet 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

PRESTATION DE SERVICES, PLANTES, DECORS FLORAUX ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS CONNEXES A CERTAINS MUSEES

de la Réunion des musées métropolitains

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de ses activités, la Direction des Espaces Publics et Naturels assure déjà la réalisation de décors floraux pour le musée des Beaux-Arts ainsi que pour l’accueil du bâtiment Norwich. Il en va de même de l’entretien des squares et espaces verts connexes au musée Le Secq des Tournelles, au musée de la Céramique, au muséum d’Histoire Naturelle, au musée des Antiquités (square Maurois) ainsi que l’entretien de la fontaine du jardin des Sculptures du musée des Beaux-Arts.

Par délibération du 9 février 2015, la Métropole ROUEN Normandie a souhaité structurer un pôle muséal constitué d’un certain nombre de musées majeurs qui ont pour vocation de développer l’attractivité métropolitaine et son potentiel culturel et touristique à compter du 1er janvier 2016.

Dans ces conditions, il a été envisagé de conclure une convention de prestation de services entre la Métropole ROUEN Normandie et la Ville de ROUEN, afin de continuer à gérer de la manière la plus pertinente et la moins onéreuse l’entretien de la fontaine du musée des Beaux-Arts, la fourniture de plantes et de décors floraux et l’entretien des espaces verts attachés aux musées pour lesquels la prestation est déjà réalisée et d’étendre ces prestations à la Tour Jeanne d’Arc.

Les modalités financières sont précisées dans la convention selon le type de prestation, de façon annuelle et forfaitaire s’il s’agit de prestations permanentes (décors permanents et entretien des espaces verts) ou par un coût horaire de conception s’il s’agit de réaliser des espaces scénarisés composés de plusieurs décors floraux.

La Métropole ROUEN Normandie aura à sa charge les coûts d’acquisition des fournitures et des pièces de rechange. En cas de travaux plus importants (supérieurs à 500 € T.T.C.), les services de la Ville de ROUEN et de la Métropole ROUEN Normandie réaliseront en commun une expertise afin d’arrêter les modalités techniques et financières d’intervention.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention définissant la prestation de services évoqués ci-dessus, entre la Métropole ROUEN Normandie et la Ville de ROUEN, et précisant les conditions financières qui y sont associées.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.