Délibération 7-2 du Lundi 11 juillet 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PARC NATUREL URBAIN DE REPAINVILLE

DEMANDE DE SUBVENTIONS

AURORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de ses actions en faveur du développement durable (finalité B de l’Agenda 21 : « Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources »), la Ville de ROUEN porte un projet ambitieux de protection et de valorisation du site naturel de Repainville sur un périmètre de 10 hectares.

Ce projet s’inscrit dans une démarche d’exemplarité environnementale, avec une palette de milieux écologiques potentiellement très favorables à la biodiversité, notamment au travers de la thématique « zones humides » qui caractérisent le site, avec la présence de rivières, de mares et de sources.

Par sa situation privilégiée en cœur de ville, le site se prête de manière remarquable à la diffusion d’une culture environnementale auprès de l’ensemble des publics, et aura ainsi pour vocation de constituer un lieu d’animation pédagogique autour de la faune et la flore spécifiques de ces milieux.

En lien avec sa longue histoire maraîchère, il constituera également, dans ses différentes composantes de production biologique, de jardins familiaux et de jardins partagés, un atout fort pour l’éducation au goût et à la qualité alimentaire, dans une démarche d’intégration aux filières courtes locales.

Par délibération en Conseil Municipal du 6 juillet 2015, vous avez approuvé le lancement d’une Déclaration d’Utilité Publique qui permettra à la Ville de disposer de la maîtrise foncière complète du site et de reconvertir les parcelles dont les activités actuelles s’avèrent incompatibles avec les exigences environnementales, notamment au regard de la protection des zones humides qui y sont présentes.

Par délibération en Conseil Municipal du 5 octobre 2015, vous avez également autorisé le lancement d’un Atelier Urbain de Proximité, dont les réflexions en cours, en associant l’ensemble des acteurs concernés, permettront de définir les aménagements à mettre en œuvre pour protéger et valoriser ces milieux naturels.

La Région Haute-Normandie a prévu, dans le Contrat de Métropole 2014/2020 signé le 18 février 2015, de soutenir ce projet dont le coût total est estimé à 1.500.000 € H.T., à hauteur de 30 %, soit 450.000 €.

D’autres partenaires financiers pourraient également accompagner ce projet, que ce soit l’Agence de l’Eau Seine‑Normandie, dans le cadre de son dixième programme d’intervention (Défi 6 : « protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides »), ou l’Europe au titre du « programme opérationnel régional F.E.D.E.R.-F.S.E. Haute-Normandie 2014-2020 » (Axe 3 : « valoriser le patrimoine culturel et préserver le patrimoine naturel haut-normand »).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter toutes subventions les plus élevées possibles pour la réalisation de ce projet.

Si la conclusion de ce rapport recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.