Délibération 6-2 du Lundi 11 juillet 2016
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
M. Olivier MOURET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :
I.- AJUSTEMENTS DU NOMBRE ET DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES
1.- Ajustements de la qualification d’emplois à temps complet résultant des Commissions Administratives Paritaires des 25 février et 3 mars 2016.
2.- Ajustement de la qualification d’emploi à temps complet en temps non complet.
Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Olivier MOURET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,
- L’avis des Commissions Administratives Paritaires des 25 février et 3 mars 2016,
- Le tableau des effectifs,
CONSIDERANT :
- Que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte :
. des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet résultant des Commissions Administratives Paritaires des 25 février et 3 mars 2016,
. de l’ajustement de la qualification d’emploi à temps complet en temps non complet,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs détaillées en annexe,
2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunérations du personnel - rémunération principale) du budget principal.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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