Délibération 5-9 du Lundi 11 juillet 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIER DE LA GRAND’MARE

AMENAGEMENT DES ILOTS RAMEAU 2 ET RAMEAU 3

CONVENTION FINANCIERE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME 

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a réalisé l’aménagement des espaces publics sur les îlots Rameau 2 et 3 à la Grand’Mare, suite à la démolition par Immobilière Basse-Seine de 14 immeubles « Verre et Acier » (280 logements).

Lors de la séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2012, M. le Maire a été autorisé à solliciter la participation de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (l’A.N.R.U.), de la Région Haute-Normandie ainsi que celle de tout organisme susceptible de contribuer au financement de l'opération.

Inscrite à la convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine de la Ville de ROUEN, cette opération bénéficie du soutien financier de l’A.N.R.U., de la Région Normandie et du Département de la Seine-Maritime.

Le Département de la Seine-Maritime a décidé d’allouer à la Ville de ROUEN une subvention de 280.122 €, conformément au montant indiqué dans la maquette financière annexée à ladite convention.

Une délibération en ce sens a été adoptée par la Commission Permanente du Département de la Seine-Maritime, lors de sa séance du 21 mars 2016.

Le versement de cette subvention nécessite la signature d’une convention financière entre la Ville de ROUEN, maître d’ouvrage de l’opération, et le Département de la Seine-Maritime.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention financière avec le Département de la Seine-Maritime.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.