Délibération 5-5 du Lundi 11 juillet 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BATIMENTS DITS « FACULTE DE MEDECINE » ET « FACULTE DE PHARMACIE »

RUE BEAUVOISINE

CESSION

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est propriétaire de deux bâtiments anciens dits « faculté de médecine» et « faculté de pharmacie » implantés au nord du site du Muséum d’Histoire Naturelle de ROUEN, rue Beauvoisine, sur une parcelle cadastrée BY 59.

Le premier bâtiment développe une surface hors œuvre de 2.019 m², tandis que le second développe une surface hors oeuvre de 569 m².

Le bâtiment « faculté de médecine » est partiellement utilisé comme réserve du Muséum d’Histoire Naturelle.

Ces deux bâtiments nécessitent d’importants travaux de réhabilitation afin d’assurer leur préservation.

La Métropole ROUEN Normandie a déclaré d’intérêt métropolitain, à compter du 1er janvier 2016, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement de quatre musées rouennais dont le Muséum d’Histoire Naturelle, dont la propriété liée a, en conséquence, été transférée.

Afin de compléter sa maîtrise foncière du site et de disposer d’un ensemble cohérent, permettant une mise en valeur du site muséal, elle a émis le souhait de se porter également acquéreur des bâtiments « faculté de médecine » et « faculté de pharmacie ».

France Domaine a estimé la valeur de ces bâtiments à 1.747.000 €.

Une consultation promoteurs organisée par la Ville de ROUEN au 1er semestre 2015, a toutefois permis d’établir que la valeur de ces biens ressortait à un prix moyen de 1.300.000 €, compte tenu notamment des travaux à y entreprendre et de la contrainte résultant de la présence des réserves du Muséum dans l’un des bâtiments.

Ce prix paraît par ailleurs justifié au regard du caractère d’intérêt général attaché au projet muséal porté par la Métropole ROUEN Normandie.

La cession à intervenir au profit de la Métropole ROUEN Normandie porterait sur une emprise de l’ordre de 1.300 m², à détacher de la parcelle BY 59, et correspondant à la partie de cette parcelle dont la propriété n’a pas été transférée à la Métropole ROUEN Normandie dans le cadre du transfert du Muséum d’Histoire Naturelle.

Les frais de géomètre, ainsi que les frais de notaire seront pris en charge par la Métropole ROUEN Normandie.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la cession de ces biens au profit de la Métropole ROUEN Normandie pour un montant de 1.300.000 € Hors Taxes/Hors Droits,

2.- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente correspondant.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BATIMENTS DITS « FACULTE DE MEDECINE » ET « FACULTE DE PHARMACIE »

RUE BEAUVOISINE

CESSION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L.3112-1,

- La délibération du conseil métropolitain en date du 9 février 2015, déclarant d’intérêt métropolitain l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement du Muséum d’Histoire Naturelle de ROUEN,

- L’avis de France Domaine n° 2016-540V2061 en date du 13 novembre 2015.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN est propriétaire de deux bâtiments dits « faculté de médecine » et « faculté de pharmacie » rue Beauvoisine, implantés sur la parcelle BY 59, en face du Muséum d’Histoire Naturelle,

- Que la Métropole ROUEN Normandie, ayant déclaré d’intérêt métropolitain à compter du 1er janvier 2016 l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement de 4 musées rouennais dont le Muséum d’Histoire Naturelle, celle-ci souhaite faire l’acquisition de ces bâtiments afin de compléter sa maîtrise foncière du site,

- Que compte tenu des travaux à entreprendre sur ces bâtiments, de la contrainte résultant de la présence des réserves du Muséum d’Histoire Naturelle dans l’un des bâtiments et de l’intérêt général attaché au projet muséal porté par la Métropole ROUEN Normandie, le prix des biens à céder a été fixé à 1.300.000 € Hors Taxes/Hors Droits.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la cession de ces biens d’une emprise de l’ordre de 1.300 m², à détacher de la parcelle BY 59, édifiée des bâtiments des anciennes facultés de médecine et de pharmacie au profit de la Métropole ROUEN Normandie pour un montant de 1.300.000 € Hors Taxes/Hors Droits,

2.- autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente correspondant,

3.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d’immobilisations) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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