Délibération 5-3 du Lundi 11 juillet 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOQUARTIER LUCILINE

ECOCITE TRANCHE 2

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Pour répondre aux enjeux urbains du développement durable, le Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (M.E.D.D.T.L.) a annoncé le 22 octobre 2008, la mise en œuvre du Plan Ville Durable, qui s’est notamment traduit par le lancement de la démarche EcoCité. Le programme d’investissement d’avenir « Ville de demain » a ainsi été créé par l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de soutenir cette démarche.

Le dossier de candidature de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), déposé le 29 février 2012 en partenariat avec la Ville de ROUEN, a été retenu et permettra de recevoir des aides d’un montant total de 2.351.711 € dont 992.563 € de soutien aux actions sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville de ROUEN.

Ce programme d’investissement s’est contractualisé avec les collectivités lauréates le 8 juillet 2013 par la signature d’une convention tripartite entre le Ministère, la Caisse des Dépôts et Consignations et les maîtres d’ouvrage.

Une « lettre d'adhésion » prenant effet au 11 février 2014 et annexée à la convention est venue compléter cet engagement. (le modèle type de « lettre d’adhésion » prévoit que celle-ci entre en vigueur à compter de sa contresignature par la Caisse des Dépôts et Consignations).

Afin d’accompagner et d’accélérer l’émergence de nouveaux modèles urbains attractifs, durables et résilients, le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer a souhaité poursuivre la démarche EcoCité, en lançant une seconde tranche. Le programme d’investissement d’avenir « Ville de demain » tranche 2 a ainsi été créé par l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de prolonger la démarche.

La Métropole ROUEN Normandie, en partenariat avec la Ville de ROUEN, a déposé un dossier de candidature « EcoCité » et a été retenue, permettant ainsi de recevoir des aides d’un montant total de 1.702.000 € dont 147.000 € en soutien à des actions sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville de ROUEN.

Ce programme d’investissement se contractualise avec les collectivités lauréates par la signature d’une convention tripartite entre le Ministère, la Caisse des Dépôts et Consignations et les maîtres d’ouvrage.

Les actions sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville de ROUEN qui intégreront la convention, concernent les projets suivants :

- Luciline – rives de Seine : Conception lumière durable (montant de l’aide : 115.000 €) : les aménagements lumière de la Z.A.C. Luciline ont été réfléchis selon un schéma global cohérent où les espaces sont hiérarchisés selon le moment de la journée ou de la nuit. Cette harmonisation lumineuse permet d’éclairer le quartier de manière efficace en fonction de son utilisation, sans gaspillage énergétique, aussi bien sur le domaine public, qu’au sein des îlots privés ou que sur les façades des constructions,

- Luciline – rives de Seine : Gestion de la biodiversité dans les noues (montant de l’aide : 20.000 €) : l’étude assurera un accompagnement du volet « biodiversité » de l’EcoQuartier Luciline afin de garantir et d’accroître la biodiversité, tant végétale qu’animale, développée au sein des espaces publics et des espaces privés.

- Luciline – rives de Seine : Accompagnement des habitants de l’écoquartier (montant de l’aide : 12.000 €) : l’étude permettra d’élaborer un diagnostic des usages et une analyse détaillée précisant les conditions d’accompagnement des habitants et le suivi des usages dans le temps,

Compte tenu des éléments, ci-dessus, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer la convention locale entre l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Métropole ROUEN Normandie et la Ville de ROUEN, relative au programme d’investissement d’avenir « Ville de demain » de la tranche 2,

2.- autoriser M. le Maire à signer les éventuels avenants, relatifs au programme d’investissement d’avenir « Ville de demain » de la tranche 2,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.