Délibération 5-1 du Lundi 11 juillet 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT DE VILLE

PROTOCOLE DE PREFIGURATION

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de la séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2015, la Ville de ROUEN a confirmé son engagement aux côtés de la Métropole ROUEN Normandie pour poursuivre son intervention dans les quartiers les plus fragiles.

Cet engagement s’est traduit par la signature du Contrat de Ville métropolitain, basé sur les projets de territoire élaborés sur la base des éléments recueillis et analysés dans le cadre du Plan Stratégique Local.

Ce nouveau contrat de Ville vise à mieux coordonner les politiques urbaines, économiques et sociales afin d’optimiser les interventions au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires.

Le Contrat de Ville se présente sous la forme d’une convention-cadre déterminant la stratégie globale déployée pour les quartiers et de plusieurs documents qui y seront annexés suivant leur calendrier de rédaction et d’approbation. Il a été signé par l’ensemble des partenaires le 5 octobre 2015.

Parmi les documents annexes à la convention-cadre, le Protocole de préfiguration constitue la première étape de la contractualisation sur les projets de renouvellement urbain.

Ce protocole de préfiguration élaboré à l’échelle métropolitaine précise les objectifs poursuivis dans l’item « Cadre de Vie et renouvellement urbain des contrats de ville ».

Il est constitué d’une partie commune détaillant les grands objectifs et enjeux de la phase de préfiguration en replaçant les grandes orientations du volet urbain du projet territorial intégré et la vocation des quartiers à échéance de 10 à 15 ans.

Cette partie du document précise également les orientations générales en termes de pilotage, les principes de co-construction avec les habitants, et de la politique de mixité et d’attribution de logements.

Cette partie générale du document s’accompagne de fiches par quartier, déclinant au niveau local les enjeux et la stratégie propres au projet urbain de la Ville.

Ainsi, les fiches par quartier exposent les grands enjeux urbains des quartiers prioritaires où les dysfonctionnements sont les plus importants. Pour la Ville de ROUEN, les Hauts de ROUEN ont été retenus comme quartier d’intérêt national et Grammont, comme quartier d’intérêt régional par l’Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (A.N.R.U.).

Pour chacun de ces quartiers, les fiches déclinent, le contexte et la philosophie générale du projet à partir d’un diagnostic, de la description des enjeux et de la stratégie globale et des objectifs à poursuivre dans le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (N.P.R.U.). Outre l’achèvement de la réhabilitation des logements des Hauts de ROUEN, deux grands objectifs caractérisent ce nouveau programme, d’une part la mixité sociale dans le logement avec la construction de maisons individuelles en accession à la propriété, d’autre part la rénovation et/ou la reconstruction de plusieurs équipements publics (écoles, gymnases, piscine de la Grand’Mare, maison de quartier, etc.), pour lesquels des études sont inscrites dans le protocole de préfiguration.

Les fiches décrivent également les premières orientations opérationnelles, l’organisation de la participation citoyenne, ainsi que la structuration de la conduite de projet.

Cette phase de préfiguration a pour objectif de réinterroger le projet urbain pour mieux cibler et mieux coordonner les actions à inscrire dans le futur contrat de renouvellement urbain.

Les actions financées dans cette phase de préfiguration sont donc essentiellement des études stratégiques et prestations nécessaires à l’élaboration du futur programme, ainsi que les moyens d’ingénierie mis en œuvre sur cette période.

Seules une demande de préfinancement concernant la maison du projet et quelques demandes de démarrage anticipées ont été formulées car essentielles à la cohérence et au maintien de la dynamique de renouvellement urbain initiée dans le premier programme.

Ainsi, les demandes exceptionnelles de démarrage anticipé ont été sollicitées pour :

- l’opération de construction du C.F.A. des métiers de bouche à la Grand’Mare,

- des réservations de Vente en Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.) en vue de reconstituer l’offre préalablement à des opérations de démolition,

- la réhabilitation de l’immeuble Curie, afin de traiter simultanément l’intérieur et l’extérieur de l’immeuble, la résidentialisation étant prévue dans le cadre de première convention P.R.U.,

- les opérations de démolition, afin de pouvoir engager, au plus vite, les démarches en vue des relogements concernant :

. les immeubles Koenig et Langevin (partie Sud de la Banane – ROUEN Habitat),

. les Canadiens (ROUEN Habitat),

. les Plots Lods appartenant à I.B.S et à la Ville de ROUEN sur l’ilot Rameau 1,

. les maisons des Contremoulins (ROUEN Habitat).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer la convention de protocole de préfiguration.

2.- autoriser M. le Maire à solliciter les subventions maximales auprès des partenaires financiers pour les études et prestations mentionnées dans le protocole.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.