Délibération 16-2 du Lundi 11 juillet 2016
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION DES TEMPS DE L’ENFANT
ACCUEILS MUNICIPAUX DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES
REGLEMENT INTERIEUR
MODIFICATION
ADOPTION
AUTORISATION
M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le décret 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R.227-1 et R.227-16 du Code de l’Action Sociale et des familles a pris en compte la réforme des rythmes scolaires sur l’organisation des accueils périscolaires et extrascolaires. De ce fait, ce décret a qualifié le temps du mercredi après-midi de temps périscolaire. Les temps extrascolaires sont donc aujourd’hui uniquement les accueils organisés pendant les périodes de congés scolaires.
Par ailleurs, afin de prendre en compte l’évolution du logiciel de gestion et de paiement des prestations enfance et famille, nous avons choisi de faire évoluer les modalités d’inscription aux accueils de loisirs extrascolaires.
Il en découle que le règlement intérieur unique des accueils de loisirs, modifié par le Conseil Municipal dans sa séance du 11 juillet 2013, doit être mis à jour.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- adopter ce nouveau règlement,
2.- autoriser M. le Maire à mettre en vigueur ce nouveau règlement, opposable aux familles, à compter du 1er septembre 2016.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION DES TEMPS DE L’ENFANT
ACCUEILS MUNICIPAUX DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES
REGLEMENT INTERIEUR
MODIFICATION
ADOPTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le décret 2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
- La délibération du 6 juillet 2012, relative à l’adoption du règlement intérieur des accueils de loisirs,
- La délibération du 11 juillet 2013, relative à la modification du règlement intérieur des accueils de loisirs,
CONSIDERANT :
- Que la Ville prend acte de l’évolution de la réglementation qui qualifie l’accueil du mercredi après-midi de temps périscolaire,
- Que la Ville fait évoluer ses modalités d’inscription en accueils de loisirs extrascolaires,
- Qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur qui organise l’accueil en centres municipaux de loisirs extrascolaires,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte le nouveau règlement intérieur ci-annexé,
2.- décide la mise en vigueur de ce nouveau règlement opposable aux familles, à compter 1er septembre 2016.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 16-2ann.pdf | 149.55 Ko |