Délibération 12-1 du Lundi 11 juillet 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PARTICIPATION AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS

DE COOPERATION CULTURELLE

ATTRIBUTIONS

CONVENTIONS

AVENANTS

AUTORISATION

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 21 mars 2016, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 9.150.017 € pour l'année 2016. Vous avez également, sur ces crédits, attribués à 234 associations, et établissements publics de coopération culturelle, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, la somme globale de 6.889.665,44 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Attractivité et Cadre de Vie

1.- Secteur culture, jeunesse et vie associative

Sous-secteur jeunesse

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 3.000 € pour l’association Fraternité Banlieues.

Programme subventions animations de loisirs

Opération M.J.C.

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 3.500 € pour l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan.

Sous-secteur vie associative rouennaise

Programme familles, quartiers, loisirs

Opération familles

- une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour le Mouvement Français du planning familial de Seine-Maritime.

Sous-secteur manifestations culturelles spectacle vivant

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- une subvention de projet pour le spectacle intitulé « All by my self » de 2.000 € pour la compagnie la 6ème heure,

- une subvention de projet pour le spectacle intitulé « boule festival d’Avignon 2016 » de 1.500 € pour l’association Cholbiz,

- une subvention de projet pour le festival du film fantastique de ROUEN de 2.000 € pour l’association Night Legends Pictures.

Programme Opéra de ROUEN Haute-Normandie

Opération E.P.C.C. – théâtre des arts

- une subvention de fonctionnement de 1.005.000 € pour l’Opéra de ROUEN Normandie.

2.- Secteur économie locale et coopérations internationales

Sous-secteur développement activités innovation

Programme foires et marchés

Opération commerce forain

- une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association les marchés de ROUEN.

3.- Secteur vie sportive

Sous-secteur politique sportive

Programme subventions aux clubs sportifs

Opération politique sportive

- une subvention de fonctionnement de 9.000 € et une subvention sur projet de 23.000 € pour « ROUEN sur Mer » pour le Conseil des sports,

- une subvention de fonctionnement de 7.000 € pour l’Ecole Sportive de Patinage Artistique,

- une subvention de fonctionnement complémentaire pour les play off de 13.000 € pour le ROUEN Hockey Elite 76 SASP,

- une subvention de fonctionnement complémentaire pour le centre de formation des jeunes de 21.000 € pour le Stade Philippins Omnisports de ROUEN Basket Ball SASP,

- une subvention de fonctionnement complémentaire pour les stages multisports vacances d’hiver et de printemps de 20.000 € pour l’Association Sportive de la Poste et de France Télécom de ROUEN omnisport,

- une subvention de fonctionnement complémentaire pour les play off de 15.000 € pour le Stade Rouennais de Rugby,

- une subvention de fonctionnement complémentaire pour la coupe d’Europe 2016 de 10.000 € pour le ROUEN Baseball 76 « Les Huskies »,

- une subvention de fonctionnement complémentaire pour l’open de ROUEN de 1.500 € pour le Tennis club de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement complémentaire pour la section féminine et le projet troc sport de 4.000 € pour le club de football américain « Les Léopards »,

- une subvention de fonctionnement complémentaire pour la pratique féminine de 2.000 € pour l’Association Sportive ROUEN Université Club rugby,

- une subvention de fonctionnement complémentaire pour le développement des activités d’insertion de 2.000 € pour l’association Taekwondo Elite 76.

II.- Politique Enfance Solidarité Citoyenneté

1.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur action et aide sociale

Programme politique sociale

Opération centre sociaux et adultes relais

- une subvention de 335,78 € pour le financement du premier trimestre 2016 d’un poste d’adulte relais (arrêt maladie de deux mois), attribuée à l’association Mer et Campagne,

- une subvention de 1.007,35 € pour le financement du premier trimestre 2016 d’un poste d’adulte relais, attribuée à chacune des associations suivantes :

. Hauts de ROUEN Basket,

. Emergence’s,

- une subvention de 2.014,70 € pour le financement du premier trimestre 2016 de deux postes d’adulte relais, attribuée à chacune des associations suivantes :

. Fraternité Banlieues,

. Radio des Hauts de ROUEN.

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Vie et Projection,

- une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association Cafés de l’Emploi ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Culture du Cœur de Normandie.

Sous-secteur personnes âgées et lien intergénérationnel

Programme subventions aux seniors

Opération politique en faveur des personnes âgées

- une subvention de fonctionnement pour les loyers de 4.800 € pour le Comité Grammont,

- une subvention de fonctionnement de 7.000 € pour l’association Bien Vivre et vieillir à la Grand’Mare,

- une subvention de projet pour la sortie sur la Seine avec repas de 531 € pour le Comité des Anciens Saint Vivien Eau de Robec.

Sous-secteur santé et salubrité publiques

Programme subventions dans le domaine de la santé

Opération santé

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Jusqu'A La Mort Accompagner La Vie,

- une subvention de fonctionnement de 19.000 € pour l’association La Boussole,

- une subvention de projet pour le Festival Dragon Boat à Hong Kong du 10 au 12 juin 2016 de 200 € pour l’association Unies pour elles.

III.- Politiques Transversales

1.- Secteur développement durable et lutte contre les discriminations

Sous-secteur politique générale de développement durable et lutte contre les discriminations

Programme subventions en faveur de la protection de l’environnement

Opération environnement

- une subvention de fonctionnement de 10.140 € pour le Centre d'Action Régionale pour le Développement de l'Education Relative à l'Environnement.

Sous-secteur personnes handicapées

Programme personnes en situation de handicap

Opération subventions pour les personnes en situation de handicap

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Groupement Insertion des Personnes Handicapées Physiques de Haute-Normandie,

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Donneurs de Voix Bibliothèque sonore ROUEN Boucles de Seine,

- une subvention de fonctionnement de 200 € pour l’association Valentin Haüy,

- une subvention de fonctionnement de 200 € pour la Fédération des Malades Handicapés.

Programme associations et citoyenneté

Opération subventions citoyenneté

- une subvention de fonctionnement de 1.200 € pour la Confédération Syndicale des Familles - Centre de défense des consommateurs,

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’Union Fédérale des Consommateurs "que choisir de ROUEN".

Ces propositions de subvention s’élèvent globalement à 1.228.450,88 € au titre de l’exercice 2016.

Pour toute subvention supérieure à 1.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 60 % après le vote en conseil municipal et 40 % à réception des documents comptables.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus.

2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions de fonctionnement avec les associations précitées dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel ainsi que :

- l’avenant n° 3 de la convention de partenariat avec l’association Armada de la liberté,

- les avenants aux conventions d’objectifs 2015-2016 des clubs sportifs.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.