Délibération 1-8 du Lundi 11 juillet 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

DEPOT

CONVENTION AVEC LA FAMILLE ADAM-TESSIER

AUTORISATION

ACCEPTATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le réseau ROUEN Nouvelles Bibliothèques dispose de six bibliothèques de proximité et d’une bibliothèque d’étude et du patrimoine.

La bibliothèque Villon occupe une place de choix, grâce notamment à la qualité et la richesse des fonds qu’elle conserve. Ces fonds ont été pour partie acquis à titre onéreux, ont aussi pu faire l’objet de divers donations ou legs. Certaines œuvres peuvent également être placées en dépôt au sein des réserves de la bibliothèque patrimoniale, dans des lieux de placement offrant toutes les garanties de conservation et de sécurité.

La bibliothèque Villon dispose d’un certain nombre d’œuvres autour de Gustave Flaubert.

La famille du sculpteur Maxime ADAM-TESSIER, artiste d’origine rouennaise, décédé le 9 juin 2000 à l’âge de 80 ans, a souhaité déposer la prodigieuse série de « 80 portraits de Flaubert », entreprise unique par l’ampleur, la variété, la qualité, l’économie de moyens, l’empathie avec son modèle.

Initialement, les héritiers avaient émis le souhait de faire don de cette collection, qui avait été soumis à autorisation par délibération du 9 novembre 2015, avant de se désister, optant pour un dépôt.

Au terme d’une convention, la collection des « 80 portraits de Flaubert » est confiée en dépôt, à titre gracieux, pour une durée initiale de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, par les déposants, qui attestent être directement propriétaire de chaque œuvre déposée. Un constat d’état sera dressé lors du dépôt des œuvres, ainsi qu’à leur restitution.

Une exposition présentant 40 dessins du dépôt Adam-Tessier sera organisée à l’occasion de la réouverture après travaux de la bibliothèque Villon.

Une salle dite « des donateurs » sera dédiée à la présentation permanente d’une partie de cette collection.

La reproduction des œuvres pour usages de promotion du dépositaire ou à des fins non commerciales ainsi que leur numérisation, est autorisée sans accord des déposants

Le dépositaire peut, à tout moment, renoncer au dépôt des œuvres, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès des déposants. La convention se trouvera alors résiliée de plein droit.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- rapporter la délibération du 9 novembre 2015 autorisant le don des 80 portraits de Flaubert,

2.- accepter le dépôt de la collection des  « 80 portraits de Flaubert »

3.- faire l’acquisition de cinquante exemplaires du catalogue de l’exposition de Sens, « 80 portraits de Flaubert », publié aux éditions du Linteau, en 2002, au prix unitaire de quarante euros.

4.- autoriser M. le Maire à signer la convention de dépôt de Mme Marion et M. Antoine ADAM-TESSIER,  pour une durée initiale de trois ans renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

DEPOT

CONVENTION AVEC LA FAMILLE ADAM-TESSIER

AUTORISATION

ACCEPTATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2015

CONSIDERANT :

- Que le réseau ROUEN Nouvelles Bibliothèques dispose de six bibliothèques de proximité et d’une bibliothèque d’étude et du patrimoine,

- Que la bibliothèque Villon occupe une place de choix, grâce notamment à la qualité et la richesse des fonds qu’elle conserve,

- Que ces fonds ont été soit acquis à titre onéreux, soit ont fait l’objet de dons ou de legs,

- Que certaines œuvres sont placées en dépôt au sein des réserves, dans des lieux de placement offrant toutes les garanties de conservation et de sécurité,

- Que les héritiers du sculpteur Maxime ADAM-TESSIER avaient initialement émis le souhait de faire don à la bibliothèque patrimoniale Jacques-Villon de la série de « 80 portraits de Flaubert »,

- Que cette donation avait été acceptée par délibération du conseil municipal du 9 novembre dernier,

- Que les héritiers sont revenus sur leur décision, préférant placer cette œuvre en dépôt.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à :

1.- rapporter la délibération du 9 novembre 2015, acceptant le don des « 80 portraits de Flaubert ».

2.- accepter le dépôt de la collection des 80 portraits de Flaubert.

3.- faire l’acquisition de cinquante exemplaires du catalogue de l’exposition de Sens, « 80 portraits de Flaubert » , publié aux éditions du Linteau, en 2002, au prix unitaire de quarante euros.

4.- signer la convention de dépôt de Mme Marion et M. Antoine ADAM-TESSIER, pour une durée initiale de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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