Délibération 1-4 du Lundi 11 juillet 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

REGLEMENT INTERIEUR

AVENANT

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conservatoire de ROUEN, établissement classé par l'Etat à Rayonnement Régional, est une structure culturelle de la Ville de ROUEN. Il accueille chaque année près de 1.200 élèves et propose une saison artistique qui compte près de 10.000 spectateurs.

Au regard de cette fréquentation et de la diversité des personnes pouvant fréquenter l'établissement, le Conservatoire de ROUEN s’est doté d'un règlement intérieur précisant à tous les modalités de son fonctionnement.

Le Conservatoire de ROUEN est actuellement soumis au règlement intérieur validé par le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN le 8 juillet 2011 modifié par délibération du 6 juillet 2012.

Cependant, au regard de l’évolution de la grille tarifaire de l’établissement, il semble nécessaire aujourd’hui d’adopter un avenant modifiant et complétant les dispositions concernant le recouvrement des droits pour le Conservatoire.

L’avenant précisera les points suivants :

- les modalités de calcul des droits de scolarité modifiées depuis la prise en compte du quotient familial

- les méthodes de calcul du quotient familial

- le calendrier de facturation et de recouvrement

- les modalités de paiement intégrant le prélèvement automatique

- le règlement des situations d’impayés

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la modification du règlement intérieur du Conservatoire de ROUEN par l’adoption de cet avenant

2.- autoriser son application dès la rentrée scolaire du Conservatoire, le 1er septembre 2016,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

REGLEMENT INTERIEUR

AVENANT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le Conservatoire de ROUEN souhaite adopter un avenant à son règlement intérieur pour préciser les modalités de recouvrement des droits d’inscription,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la modification du règlement intérieur du Conservatoire de ROUEN par l’adoption d’un avenant,

2.- autorise son application dès la prochaine rentrée scolaire du Conservatoire, le 1er septembre 2016,

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7062 (redevance et droits des services à caractère culturel).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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