Délibération 1-1 du Lundi 11 juillet 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

FUSION DU HANGAR 23 ET DU THEATRE DE LA CHAPELLE SAINT-LOUIS/SALLE LOUIS JOUVET

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs saisons, le Hangar 23 et le Théâtre de la Chapelle Saint-Louis/salle Louis Jouvet ont rassemblé leurs forces en élaborant une programmation commune autour des spectacles « Jeune Public ». Cette collaboration, symbole d’un rapprochement placé sous le signe du renouveau, a permis de mettre en lumière les complémentarités et les valeurs partagées par les deux établissements : une programmation d’excellence, un attachement fort à la jeunesse, notamment autour de l’émergence, un investissement particulier en direction des publics fragilisés.

Dans un contexte financier contraint, où la génération de mutualisations est plus que jamais nécessaire, la Ville de ROUEN a proposé à l’association Rougemare et Compagnies le principe d’une fusion des entités Hangar 23 et Chapelle Saint-Louis/salle Louis Jouvet. Le Conseil d’Administration de Rougemare et Compagnies a validé cette démarche en juin 2015 et le principe de la dissolution de l’association au 31 août 2016 a été voté par l’Assemblée Générale en mai dernier.

Il convient ici de souligner les économies significatives, à hauteur de 700.000 €, générées par ce projet. Elles sont pour l’essentiel liées à la fermeture du bâtiment Hangar 23 et aux mutualisations rendues possibles par la fusion des deux établissements.

En particulier, cette perspective a permis de ne pas remplacer la directrice de la Chapelle Saint-Louis, en créant une direction unique pour la structure unifiée, ni le Directeur technique du Hangar 23, suite à son départ à la retraite en décembre dernier.

La fusion permet par ailleurs de supprimer certaines charges (commissaire aux comptes, prestataire chargé de la paie et des déclarations sociales) et de réduire un ensemble de dépenses « en doublon », telles que le logiciel de billetterie, la conception et l’impression des supports de communication, la location et la maintenance du matériel d’impression et de reprographie, les abonnements, etc.

Il importe de préciser que les économies réalisées concernent pour l’essentiel les coûts de fonctionnement (à 90 %). Les dépenses artistiques ont donc été largement préservées : elles ne représentent que 10 % des économies faites.

Au-delà des aspects financiers, la fusion du Hangar 23 avec le Théâtre de la Chapelle Saint-Louis/salle Louis Jouvet permet de créer un nouveau théâtre municipal qui mobilise les qualités respectives des deux projets artistiques et pérennise la place du spectacle vivant, dans toutes ses dimensions, dans le projet culturel de la Ville de ROUEN.

MUNICIPALISATION

Au regard des critères définis par la jurisprudence, il apparaît que l’activité du Théâtre de la chapelle Saint‑Louis/salle Louis Jouvet peut se voir reconnaître le caractère de service public. Les termes de la convention triennale conclue avec l’association Rougemare et Compagnies remplissent en effet ces critères : intérêt général attaché à l’activité, objet associatif en cohérence avec les objectifs poursuivis par la Ville en matière de politique culturelle, droit de regard de la personne publique sur l’organisation, octroi de financements et mise à disposition de moyens matériels.

La collectivité est donc en mesure de reprendre, en régie directe l’activité de la Chapelle Saint-Louis/salle Louis Jouvet.

En conséquence, le projet artistique, le budget et le personnel de l’actuelle association Rougemare et Compagnies seront intégrés au sein de la Ville, selon les modalités suivantes :

I - PERSONNEL

La reprise du personnel de la Chapelle Saint-Louis/salle Louis Jouvet concerne cinq salariés permanents :

- un chargé du développement culturel, employé à temps plein en C.D.I., qui assure par ailleurs depuis février 2015 l’intérim de la direction

- une médiatrice culturelle, chargée des relations avec les publics, employée à temps incomplet (80 %) en C.D.I.

- un comptable, employé à temps incomplet (24 heures/mois) en C.D.I.

- un personnel d’entretien, employé à temps incomplet (6 heures/semaine) en C.D.I.

- un régisseur, employé en qualité d’intermittent du spectacle.

Conformément aux termes de l’article L.1224-3 du Code du Travail, il appartient à la Ville de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires. Le contrat proposé reprend par ailleurs les clauses substantielles du contrat dont les salariés sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération.

Dans la perspective de la fusion, la direction du Hangar 23, accompagnée par un conseiller en management et gestion d'entreprises artistiques et culturelles, a mené un travail sur l’organigramme de la nouvelle entité.

Elle s’est employée à coller au plus près aux compétences et aux aspirations des agents et salariés.

Pour ce faire, la direction a fait le choix d’associer très étroitement l’équipe : une démarche participative, s’articulant autour de réunions collégiales et de rendez-vous individuels, a favorisé un travail en commun des deux équipes autour de l’organigramme.

Ce choix a permis de rassurer plus particulièrement les salariés de la structure associative et de favoriser leur accueil dans la collectivité territoriale. Le processus a développé par ailleurs le sentiment d’appartenance à une équipe désormais élargie et devrait faciliter la mise en action d’une nouvelle organisation, élaborée par les personnes concernées.

Le nouvel organigramme permet à chacun de trouver sa place au sein de la nouvelle structure.

Toutefois, le comptable de la Chapelle Saint-Louis n’a pas pu être intégré à l’organigramme, en raison de la forte spécificité de ses compétences (comptabilité privée) et parce que le Hangar 23 a déjà un comptable. La Ville, soucieuse de lui proposer un poste adapté au sein de ses services, étudie sa situation particulière.

II – PROJET ARTISTIQUE

Le projet artistique de L’étincelle, la nouvelle entité issue de la fusion, reprend les axes forts de l’activité de la Chapelle Saint-Louis/salle Louis Jouvet.

En particulier, L’étincelle aura pour vocation d’accompagner les jeunes talents qui participent à la vitalité artistique de ROUEN, à travers notamment la mise en place de résidences de création.

Le nouveau pôle se donne par ailleurs pour mission de renforcer l’investissement en matière d’action culturelle à l’attention des publics fragilisés. Il s’agira en particulier de consolider le travail de proximité réalisé sur les Hauts de ROUEN autour de la salle Louis Jouvet, d’intensifier les partenariats avec les relais sociaux-éducatifs, et d’encourager la circulation des publics pour décloisonner les territoires.

III – BUDGET

S’agissant des aspects budgétaires, les dépenses et recettes correspondant à l’activité de l’association seront reprises par le budget annexe du Hangar 23. La subvention d’équilibre versée par la Ville à ce dernier sera réajustée en conséquence, en redéployant la subvention à l’association vers la participation d’équilibre du budget principal au budget annexe.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à intégrer au sein de la Ville de l’activité, du budget et du personnel de l’actuelle association Rougemare et Compagnies, afin de mettre en œuvre la fusion du Théâtre de la Chapelle Saint-Louis/salle Louis Jouvet avec le Hangar 23.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.