Délibération 0-1 du Lundi 11 juillet 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors des séances du 18 avril 2014 et du 5 octobre 2015, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 13 juin 2016.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

1.- Réf. 2016/32

Autorisation de signer une convention entre la Ville et l’Association Rouennaise d’Education à la Jeunesse, afin de fixer les conditions de mise à disposition à titre gratuit des locaux situés 50, rue Leverrier et rue Mollien à ROUEN.

Exercice du droit de priorité (article L.2122-22 (22°))

2.- Réf. 2016/46

Autorisation d’exercer le droit de priorité sur les parcelles situées 169, boulevard de l’Europe à ROUEN, afin de permettre la construction d’un programme immobilier de logements locatifs sociaux.

Attribution de subventions (article L.2122-22 (26°))

3.- Réf. 2016/37

Autorisation de solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Préfecture de Normandie au titre du Fonds de soutien à l’investissement local pour des opérations de rénovation énergétique et de mise aux normes.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.