Délibération 19-2 du Lundi 13 juin 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 JUIN 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

EGLISE SAINT-PATRICE

RESTAURATION D’UN BAS-RELIEF

DEMANDES DE SUBVENTIONS

CONVENTIONS

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT,

Conseiller Municipal délégué,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN mène une politique de protection, de conservation et de connaissance de son patrimoine. La politique en faveur du patrimoine se traduit par la réalisation du plan de restauration du patrimoine faisant intervenir l’ensemble des partenaires de la Ville (Etat, Région, Département), par des actions de restauration des orgues et des objets mobiliers, par la valorisation des monuments et sites historiques et par la poursuite de l’inventaire du patrimoine des églises notamment.

A travers son programme de restauration des objets mobiliers dont elle est propriétaire, la Ville s’est ainsi engagée à œuvrer pour la sauvegarde du patrimoine rouennais et pour la valorisation du cadre de vie des habitants.

Lors de la réalisation du récolement des objets mobiliers de l’église Saint-Patrice, la commission des antiquités et objets d’art de la Seine-Maritime a attiré l’attention des services municipaux sur l’état de conservation d’un bas-relief du XVIIIème siècle. Cet objet mobilier propriété de la Ville, classé depuis le 17 décembre 1970 et représentant une déposition de croix, a été fortement détérioré en raison d’infiltrations d’eau. Malgré les travaux effectués sur la toiture, la situation du bas-relief en stuc ou terre cuite ne cesse de s’aggraver.

Il est donc aujourd’hui nécessaire d’engager des travaux de restauration sur le bas-relief

Le montant des travaux est estimé à 17.650 € H.T., soit 21.180 € T.T.C. S’agissant d’un objet mobilier classé, la Ville de ROUEN peut demander une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie à hauteur de 30 % du montant H.T.

Par ailleurs, Cette restauration pourrait également être soutenue par la réserve parlementaire de Mme la Députée de la Seine‑Maritime Valérie FOURNEYRON à hauteur de 50 % du montant H.T.

Le budget prévisionnel s’établirait donc comme suit :

DEPENSES H.T.

RECETTES

Restauration d’un bas-relief de l’église St Patrice

17.650 €

Réserve parlementaire (50 %)

8.825 €

D.R.A.C. (30 %)

5.295 €

Ville de ROUEN (20 %)

3.530 €

TOTAL .....

17.650 €

TOTAL .....

17.650 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter le principe de la restauration du bas-relief de l’église Saint-Patrice,

2.- autoriser M. le Maire à :

- solliciter les participations financières de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie et de Mme Valérie FOURNEYRON, Députée de la Seine-Maritime,

- signer les conventions financières afférentes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 JUIN 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

EGLISE SAINT-PATRICE

RESTAURATION D’UN BAS-RELIEF

DEMANDES DE SUBVENTIONS

CONVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN mène une politique de protection et de conservation de son patrimoine et qu’elle souhaite à ce titre réaliser la restauration d’un bas-relief dans l’église Saint‑Patrice à hauteur de 17.650 € H.T.,

- Que ces 17.650 € H.T., peuvent être financés à hauteur de 30 % par la Direction régionale des Affaires Culturelles de Normandie et de 50 % par la réserve parlementaire de Mme la Députée de la Seine‑Maritime Valérie FOURNEYRON,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- solliciter la participation financière la plus élevée possible de la part de la Direction régionale des Affaires Culturelles de Normandie et de Mme la Députée de la Seine‑Maritime Valérie FOURNEYRON,

- signer les conventions financières afférentes,

2.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2135 (installations générales, agencements, aménagement des constructions) du budget,

- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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