Délibération 18-4 du Lundi 13 juin 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 JUIN 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2016

INFORMATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter le budget primitif de l’exercice 2016 de la Caisse de Crédit Municipal de la Ville de ROUEN, adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 10 décembre 2015.

La section d’exploitation retrouve l’équilibre en 2016 avec un total de dépenses de 530.000 € et un total de recettes de 530.000 €. Le budget primitif 2016 présente, par rapport au budget primitif 2015, une diminution de -5,6 % des dépenses et des recettes.

La section de dotations s’équilibre quant à elle à 46.000 € en recettes et en dépenses, en baisse de -8,0 %.

I.- LA SECTION D’EXPLOITATION

A. – Les dépenses 2016

1.- Les frais de personnel

Les frais de personnel s’élèvent à 247.000 € pour 2016, en recul de -2,8 % par rapport à 2015. Le budget 2016 a été calculé au plus près des consommations attendues, avec très peu de marges budgétaires. Le tableau des effectifs demeure inchangé par rapport à 2015.

2.- Les travaux et services extérieurs

Les crédits budgétaires pour les travaux et services extérieurs s’établissent à 147.000 €. Ils baissent de -2,6 % par rapport à 2015.

3.- Les frais financiers

Les frais financiers liés aux emprunts représentent une dépense de 14.000 € et diminuent de 41,7 % en 2016 corrélativement à la baisse des montants empruntés.

4.- Les dotations aux amortissements et provisions

Les dotations aux amortissements reculent à 46.000 € en 2016, soit -14,8 % par rapport à 2015.

B.- Les recettes 2016

1.- Les produits sur prêts

Les produits sur les prêts sur gages représentent toujours l’essentiel des recettes de fonctionnement (81,1 %) à hauteur de 430.000 €. Les crédits budgétaires sont en diminution de 2,4 % en 2016 en raison de la diminution de l’encours de prêts sur gages consécutive à la baisse importante de la valeur de l’or.

2.- Les produits financiers

Les produits financiers correspondent aux intérêts perçus sur les fonds placés. Ces produits s’élèvent à 22.500 € en 2016, en progression de 5,4 % en raison de l’augmentation des placements des excédents de trésorerie.

II.- LA SECTION DE DOTATIONS

En dépenses et en recettes, les crédits 2016 s’élèvent à 46.000 €, en recul de -8,0 % par rapport à 2015. Ce montant correspond, en 2016, au programme d’investissement nécessaire au maintien de l’outil de production face aux aléas de l’activité (panne ou incident).

III.– LA SECTION DE FINANCEMENT

Le niveau d’activité du Crédit municipal ne nécessite pas de recours à l’emprunt. Toutefois, dans l’hypothèse où cette activité serait développée en 2016, le Crédit municipal de Rouen pourrait solliciter un prêt de 200.000 € à taux fixe amortissable sur 5 ans de manière linéaire. La Ville de Rouen pourrait alors être sollicitée pour garantir cet emprunt.

Le budget primitif 2016 présente une structure comparable à celle du budget 2015 avec une diminution des recettes et dépenses accompagnée d’une confirmation du retour à l’équilibre atteint en 2015.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir donner acte de la présentation faite du budget primitif de l’exercice 2016 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, lequel peut se résumer sur les tableaux annexés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.