Délibération 12-1 du Lundi 13 juin 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 JUIN 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PARTICIPATION AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS

DE COOPERATION CULTURELLE

ATTRIBUTIONS

AUTORISATION

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 21 mars 2016, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 9.150.017 € pour l'année 2016. Vous avez également, sur ces crédits, attribués à 232 associations, et établissements publics de coopération culturelle, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, la somme globale de 6.882.651,44 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Attractivité et Cadre de Vie

1.- Secteur culture, jeunesse et vie associative

Sous-secteur manifestations culturelles spectacle vivant

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association Société Libre d’Emulation de la Seine-Maritime,

- une subvention de projet pour la Plage Sonore, rencontre itinérante de compositeurs dans le champ des musiques nouvelles de 800 € pour l’association Module Etrange,

- une subvention de projet pour « Le Ciel, la Nuit et la Pierre Glorieuse » au festival d’Avignon en juillet de 4.000 € pour l’association La Piccola Familia.

II.- Politique Enfance Solidarité Citoyenneté

1.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur action et aide sociale

Programme politique sociale

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- une subvention complémentaire de fonctionnement de 1.000 € pour l’Association Logacité.

Sous-secteur personnes âgées et lien intergénérationnel

Programme subventions aux seniors

Opération politique en faveur des personnes âgées

- une subvention de projet pour une sortie festive à Saint‑Gatien de 414 € pour l’association Comité des Fêtes et œuvres sociales Saint-Clément.

Ces propositions de subvention s’élèvent globalement à 7.014 € au titre de l’exercice 2016.

Pour toute subvention supérieure à 1.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 60 % après le vote en conseil municipal et 40 % à réception des documents comptables.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions de fonctionnement avec les associations précitées dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 JUIN 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PARTICIPATION AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS

DE COOPERATION CULTURELLE

ATTRIBUTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions suivantes :

- 800 € pour l’association Société Libre d’Emulation de la Seine-Maritime,

- 800 € pour l’association Module Etrange,

- 4.000 € pour l’association La Piccola Familia,

- 1.000 € pour l’Association Logacité,

- 414 € pour l’association Comité des Fêtes et œuvres sociales Saint-Clément.

2.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 7.014 € au titre de l’exercice 2016 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

Pour toute subvention supérieure à 1.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 60 % après le vote en Conseil Municipal et 40 % à réception des documents comptables.

3.- autoriser M. le Maire à signer les conventions de fonctionnement avec les associations précitées dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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