Délibération 0-1 du Lundi 13 juin 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 JUIN 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors des séances du 18 avril 2014 et du 5 octobre 2015, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 9 mai 2016.

Tarifs (article L.2122-22 (2°))

1.- Réf. 2016/18

Autorisation de réviser les tarifs de droit de stationnement des taxis afin de tenir compte des coûts d’investissement et d’entretien des parcelles de domaine public affectées au stationnement des véhicules des artisans-taxis dans la limite d’une augmentation de 5 %.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

2.- Réf. 2016/21

Autorisation de signer une convention de mise à disposition de matériel de vidéo-projection à titre gracieux entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie, du 23 mai 2016 au 28 septembre 2016 dans le cadre du spectacle son et lumière sur la façade de la Cathédrale de ROUEN.

3.- Réf. 2016/27

Autorisation de signer une convention de mise à disposition entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie, afin de fixer les conditions financières relatives au remboursement par la Métropole des travaux réalisés dans le centre municipal Charlotte Delbo ainsi que les frais de fonctionnement annuels desdits locaux.

. Montant des travaux d’investissement réalisés par la Ville : 128.783,56 € (remboursé sur une période de 5 années).

4.- Réf. 2016/30

Autorisation de signer un bail d’habitation d’une durée de six années, entre la Ville et M. Philippe BURNACCI fin de fixer les conditions d’occupation d’un logement situé, 129, rue Grieu.

. Montant de la recette annuelle : 3.528 € au titre de loyer.

5.- Réf. 2016/33

Autorisation de signer une convention entre la Ville et l’association « l’Autobus », afin de fixer les conditions de mise à disposition à titre gratuit de deux anciens logements de fonction de l’école Claude Debussy et deux caves, 33, rue Gaston Veyssière à ROUEN, pour une durée d’un an.

. Montant de la recette annuelle : 3.756,55 € au titre de loyer.

6.- Réf. 2016/47

Autorisation de signer une convention de mise à disposition temporaire entre l’O.P.H. ROUEN Habitat et la Ville de ROUEN afin de fixer les conditions d’occupation d’un appartement et d’un local de stockage situés respectivement 26, allée Arromanches et 14, allée Marceau à ROUEN, du 9 mai au 8 juillet 2016. Cette convention permet à la Ville de ROUEN de disposer d’un lieu de rencontre dédié aux habitants du quartier des Sapins et des artistes intervenant dans le cadre du festival « ROUEN Impressionnée ».

Attribution de subventions (article L.2122-22 (26°))

7.- Réf. 2016/24

Autorisation de solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Région Normandie dans le cadre d’un programme de rénovation et d’extension de la patinoire de l’Ile Lacroix.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.