Délibération 7-2 du Lundi 9 mai 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 MAI 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

JARDIN DES PLANTES

ASSOCIATION DE LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX

SUBVENTION

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Jardin des Plantes de la Ville de ROUEN possède des missions d’éducation et de sensibilisation à l’environnement et à la biodiversité. Dans ce cadre, le Jardin des plantes organise annuellement un plan d’actions visant à sensibiliser tous les publics. Les « ateliers du Jardin des plantes » sont inscrits comme actions de sensibilisation et regroupent désormais un large public.

L’association de Ligue de Protection des Oiseaux de Normandie est située au 19, boulevard d’Orléans à ROUEN.

Sous l’égide d’un conseil scientifique, elle assume des missions d’activités pédagogiques de sensibilisation à l’environnement et à la biodiversité telles que :

- le développement des études et des programmes scientifiques pour satisfaire la connaissance et la conservation de la faune et des habitats à l’échelle de son territoire d’agrément,

- l’acquisition, la gestion et la diffusion des connaissances scientifiques en biologie et écologie des espèces et des milieux naturels,

- l’apport d’évaluations patrimoniales, de conseils et d’expertises dans le cadre des politiques visant la conservation et la gestion des habitats et des espèces menacées et protégées,

- la mission permanente d’information sur la faune et son territoire d’agrément, notamment en Normandie, grâce à la réalisation d’inventaires,

- l’assistance technique et scientifique spécialisée sur le patrimoine naturel auprès des collectivités territoriales,

- le développement de l’accueil du public dans le cadre du projet pédagogique.

Dans ce contexte, la Ville de ROUEN a souhaité définir les objectifs généraux d’un partenariat avec l’association de Ligue de Protection des Oiseaux, en faveur de la conservation de la faune et de l’éducation du public à l’environnement, dans le cadre de leurs missions respectives.

C’est pourquoi la Ville de ROUEN propose la signature d’une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle qui permet de déterminer, pour une durée de trois ans, les objectifs communs de l’association et de la Ville. Cette convention constitue le cadre général à partir duquel sera décliné un programme d’actions prévisionnelles définies en accord entre les deux parties. Un suivi de ce programme sera assuré lors de rencontres régulières. Un bilan annuel de synthèse des actions entreprises sera réalisé.

Un plan d’action est défini et contient les objectifs suivants :

- réalisation d’un atelier création d’aménagements pour la biodiversité au printemps,

- réalisation d’un atelier création d’aménagements pour la biodiversité à l’automne,

- organisation d’un Rallye Nature,

- réalisation d’une animation « La vie des animaux » à l’automne,

- organisation de la nuit de la chouette,

- réalisation d’une animation découverte des insectes et des papillons de nuit,

- réalisation d’un atelier « la vie nocturne au jardin à l’automne ».

En contrepartie, la Ville de ROUEN s’engage à verser une subvention à l’association de Ligue de Protection des Oiseaux dans le cadre de l’animation des ateliers énoncés précédemment.

La Ville de ROUEN propose donc la signature d’une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder le versement d’une subvention à l’association de Protection des Oiseaux pour un montant annuel de 2.200 €, au soutien de la réalisation des actions menées par elle, notamment au sein du Jardin des Plantes de la Ville de ROUEN,

2.- mettre à disposition de l’association, pour les besoins des ateliers et actions de sensibilisation à l’environnement qu’elle mène au Jardin des Plantes, un espace atelier et le matériel qu’il comprend.

3.- autoriser M. le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle avec l’association de Ligue de Protection des Oiseaux.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.