Délibération 5-1 du Lundi 9 mai 2016

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 MAI 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

Ecoquartier Flaubert

Zone d’Aménagement Concerté

Dossier de réalisation

Programme des équipements publics

Avis

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Métropole ROUEN Normandie s’est engagée dans le projet d’aménagement de l’écoquartier Flaubert qui prévoit la création d’un nouveau quartier de 90 hectares répartis sur les communes de ROUEN et du PETIT-QUEVILLY.

Ce projet a donné lieu à une première intervention essentielle avec l’aménagement des espaces publics des bords de Seine et de la presqu’île Rollet (22 hectares). Valorisant la proximité du fleuve par la promenade et les loisirs et incluant une emprise réaménagée de 4,3 hectares liée aux activités portuaires, ce secteur a déjà été en partie réaménagé à l’occasion de l’Armada 2013. La finalisation des aménagements est prévue à l’été 2019.

La majeure partie du projet de l’écoquartier Flaubert consiste en l’aménagement d’un secteur d’urbanisation de 68 hectares destiné à être fréquenté à l’horizon de sa réalisation par près de 15.000 usagers pour y habiter, y travailler et s’y divertir.

Ce secteur est aménagé en utilisant une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) dont la création a été approuvée le 23 juin 2014 par la Communauté d’Agglomération de ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.). Le programme prévisionnel de la Z.A.C. doit permettre la réalisation d’environ 450.000 m² de surface de plancher de constructions.

La répartition des différentes fonctions urbaines prévoit que 40 à 50 % des surfaces soient destinées à l’habitat, 45 à 55 % destinées aux activités économiques, et 5 à 10 % destinées à l’accueil de service et/ou d’équipements collectifs. Les terrains encadrant le viaduc d’accès au Pont Flaubert sont à vocation économique pour assurer la transition entre le quartier et les espaces portuaires.

Afin de poursuivre la mise en œuvre du projet, la Métropole ROUEN Normandie a engagé le dossier de réalisation de la Z.A.C. Son approbation sera soumise au conseil Métropolitain du 29 juin 2016.

Conformément à l’article R.311-7 du Code de l’Urbanisme, le dossier de réalisation de Z.A.C. comprend « le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone ; lorsque celui-ci comporte des équipements dont la maîtrise d’ouvrage et le financement incombent normalement à d’autres collectivités (…), le dossier doit comprendre les pièces faisant état de l’accord de ces personnes publiques sur le principe de la réalisation de ces équipements, les modalités de leur incorporation dans leur patrimoine et, le cas échéant, sur leur participation au financement (…) ».

Par courrier en date du 23 mars 2016, la Métropole ROUEN Normandie a saisi la Ville de ROUEN afin que celle-ci prononce son engagement à réaliser les équipements scolaires conformément aux projections effectuées par la maîtrise d’ouvrage du projet et partagées avec les services des collectivités concernées.

La simulation des besoins d’accueil scolaire en maternelle et élémentaire résulte de la capacité résidentielle totale du Plan Guide de l’écoquartier Flaubert, consolidé en intégrant le rythme de livraison des logements. Dans le périmètre total, la capacité en logement est estimée à environ 190.000 m² de surface de plancher soit l’équivalent de 2.800 logements. Pour la Ville de ROUEN, cette simulation représente une capacité résidentielle de près de 148.000 m² de surface de plancher soit l’équivalent d’environ 2.100 logements.

En l’état des hypothèses retenues, les besoins d’accueil scolaire du projet Flaubert, pour la commune de ROUEN, sont situés dans les fourchettes suivantes :

En maternelle :

- un effectif maximal de pointe atteint vers 2035 estimé à environ 200 élèves,

- un effectif stabilisé atteint vers 2055 estimé à environ 110 élèves.

En élémentaire :

- un effectif maximal de pointe atteint vers 2035 estimé à environ 240 élèves,

- un effectif stabilisé atteint vers 2055 estimé à environ 170 élèves.

Soit un besoin estimé pour la commune de ROUEN entre 284 élèves en effectif stabilisé et 400 élèves en effectif de pointe.

L’écoquartier Flaubert est situé en limite du tissu urbanisé de la rive gauche au sein duquel on trouve des équipements scolaires. Aussi, la répartition des élèves issus des constructions du futur quartier pourra dans un premier temps être opérée dans les établissements scolaires avoisinants. Toutefois, l’importance du projet et son urbanisation progressive amèneront les collectivités à devoir envisager la construction de nouveaux équipements scolaires, vraisemblablement au-delà de 2025. Celle-ci devra être étudiée à l’échelle des deux communes de ROUEN et du PETIT-QUEVILLY.

Le programme prévisionnel des constructions du dossier de réalisation de Z.A.C. de l’écoquartier Flaubert prévoit qu’une surface de l’ordre de 15.800 m² soit dédiée à l’accueil d’équipements d’intérêt collectifs. Cette surface pourra notamment répondre aux besoins d’accueil scolaire, périscolaire et de petite enfance selon le principe de l’organisation sur un même site d’un équipement mutualisant ces besoins.

Les établissements publics scolaires relevant de la compétence des communes de ROUEN et du PETIT-QUEVILLY, l’accord préalable des deux collectivités à la réalisation de ces équipements publics, à leur incorporation dans leur patrimoine et à leur financement est requis. Le dossier de réalisation de la Z.A.C. prévoit le principe selon lequel la maîtrise d’ouvrage et le financement de ces équipements scolaires seront assurés par les communes.

Il vous est ainsi proposé de formuler un avis favorable au programme des équipements publics de la zone tel qu’il ressort des hypothèses de peuplement, et de vous prononcer sur l’engagement de la Ville de ROUEN en faveur de la réalisation des équipements publics nécessaires à ce futur quartier, dont l’échéance de réalisation au-delà de 2025 reste à établir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.